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  • Actus Gestion Professionnelle - Archives

  • Discipline :
  • Vie professionnelle
  • Auteur :
  • Pierre Colombier - Veille UnaformeC
  • Date :
  • 25/03/2018

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8-14 Octobre 2018

Revenus des médecins libéraux : les facteurs démographiques modèrent la hausse moyenne entre 2005 et 2014. Entre 2005 et 2014, le revenu annuel moyen des médecins libéraux a progressé de 1,0 % par an en euros constants. Si la répartition des médecins par sexe, âge et secteur de conventionnement était restée identique entre 2005 et 2014, toutes choses égales par ailleurs, les revenus d’activité libérale des médecins auraient progressé de 1,9 % par an en moyenne.              Document Drees de septembre 2018

Grippe – La vaccination via les infirmiers, sages-femmes & pharmaciens. La HAS a publié des recommandations visant à étendre les compétences des infirmiers, sages-femmes et pharmaciens en matière de vaccination contre la grippe saisonnière. Objectifs ? Simplifier le parcours vaccinal et favoriser la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière.  Ces recommandations proposent aussi de renforcer les exigences de formations et prérequis nécessaires à la pratique de ces vaccinations par ces professionnels. Les quatre recommandations de la HAS publiées le 29 septembre

1-7 Octobre 2018

Un réseau dédié à la prise en charge de la souffrance des soignants. 0 805 23 23 36. L'association Soins aux Professionnels de Santé (SPS) annonce la création d'un « réseau national » de professionnels destiné à venir en aide aux soignants en souffrance en partenariat avec le réseau Souffrance & Travail, le Service de Santé des Armées et le réseau Morphée. Ce réseau vient compléter un éventail de dispositifs composé d'une plateforme d'appel nationale interprofessionnelle (0 805 23 23 36), une application mobile, un blog (accessible à l'adresse :www.expressionsdesoignants.fr) et des unités d'hospitalisation dédiées. 

24-30 Septembre 2018

Secteur, tarifs... : où en sommes-nous avec les nouvelles règles d'affichage obligatoire au cabinet ? Les nouvelles règles concernant les renseignements à afficher obligatoirement dans les cabinets médicaux sont entrées en vigueur le 1er juillet. Elles avaient été définies dans un arrêté publié le 30 mai dernier. Quelques points clés à connaître :  > Le texte précise que les informations doivent être affichées « de façon lisible et visible sur un même support ». > Ce texte indique aussi que les informations doivent être affichées « dans le lieu d'attente du patient ainsi que dans le lieu d'encaissement des frais ». Donc en plus de la salle d’attente une affiche est à apposer soit dans le cabinet soit au secrétariat … soit dans les deux.>La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a informé le Conseil de l'Ordre d’une simplification de la procédure de sanctions (3000 euros) , ce qui devrait conduire à des contrôles plus fréquents et plus efficaces.  Le CNOM vous propose huit modèles d’affichage différents

17-23 Septembre 2018

Journal officiel du 14 septembre 2018 : Objet : facturation des actes de télémédecine en l'absence de signature de la feuille de soins par l'assuré et suppression des obligations de contractualisation avec les agences régionales de santé et de conventionnement et entre les acteurs mettant en œuvre une activité de télémédecine.  Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine   Pour information, la note de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 
 

10-16 Septembre 2018

Journal officiel du 14 septembre 2018 : Objet : facturation des actes de télémédecine en l'absence de signature de la feuille de soins par l'assuré et suppression des obligations de contractualisation avec les agences régionales de santé et de conventionnement et entre les acteurs mettant en œuvre une activité de télémédecine.  Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine   Pour information, la note de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

3-9 Septembre 2018

Les médecins libéraux retrouveront la CNAM le 26 septembre pour conclure l'accord-cadre interprofessionnel (ACIP). Ce texte vise à favoriser la coopération libérale – médecins généralistes et spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux, biologistes, pharmaciens d'officine, transporteurs sanitaires – afin de mieux organiser les premiers et seconds recours. 

Cette année, la faculté de médecine de Lille ne délivrera pas de diplôme d'homéopathieL'université a décidé de suspendre son enseignement dans l'attente de la décision de la HAS. Bordeaux l’avait déjà fait en 2009.

27 Août - 2 Septembre 2018

Ameli est là pour vous aider (!) : Arrêts de travail : des référentiels de durée. Pour vous aider dans votre prescription d'arrêt de travail et faciliter le dialogue avec votre patient, des durées de référence vous sont proposées par pathologie ou intervention, après avis de la Haute Autorité de santé (HAS). Les durées de référence d’arrêt de travail sont indicatives et bien sûr, à adapter en fonction de la situation de chaque patient. L'article L.162-4-1, 1er alinéa du Code de la Sécurité sociale impose de mentionner sur le volet 1 du formulaire d'avis de travail (Cerfa n° S3116g) les éléments d'ordre médical justifiant l'arrêt de travail. La nouvelle version du formulaire prévoit de mentionner ces éléments en toutes lettres ou de vous reporter à la codification du motif médical. L’angine c’est 3 et 8. 3 jours d’arrêt de travail et 8 de codification              Et, pour tout le reste, à vous de jouer !

20-26 Août 2018

Le Burn out peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ? Oui, le Burn out peut être reconnu comme maladie professionnelle. Les pathologies psychologiques étant des maladies hors tableau, certaines conditions doivent être réunies pour que l'Assurance Maladie reconnaisse l'origine professionnelle de votre affection. À ce jour, il n'existe pas de tableau des maladies professionnelles pour les pathologies psychiques telles que le syndrome d'épuisement professionnel. Mais il est possible de faire reconnaître le burn-out comme étant d'origine professionnelle même si c'est une maladie dite hors tableau. Une pathologie psychique, comme le burn-out, peut être reconnue au titre des maladies professionnelles si deux conditions sont réunies : il est établi que la pathologie est essentiellement et directement causée par le travail ; et, elle a entraîné une incapacité permanente partielle (IPP) égale ou supérieure à 25%. Lorsque le patient malade et que la maladie est liée au travail, il doit formuler une demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Avec le Cerfa S6100b. Attention au délai puisque vous devez déclarer votre maladie dans les 15 jours qui suivent l'arrêt de travail. Articles L461-1 et R461-8 du Code de la sécurité sociale     Articles L461-5 et R461-5 du Code de la sécurité sociale

Le bore out. Passer son temps à regarder l’heure défiler, faire durer ses pauses café, naviguer sur Internet sans but précis… Nous avons tous été confrontés, au moins une fois, à ces situations lors d'un creux d'activité au travail. Mais, pour certains, l’ennui est quotidien et peut vite devenir insupportable. Anxiété, fatigue, déprime… Le bore-out est proche. Face à l’ennui, des habitudes « palliatives » peuvent vite se mettre en place : grignotage, pauses cigarettes plus fréquentes et parfois même, recours à l’alcool.

Le brown out. Le brown-out se traduit littéralement par une baisse de courant". Cette chute de tension "exprime la douleur et le malaise ressentis suite à la perte de sens de ses objectifs de travail et à l’incompréhension complète de son rôle dans la structure de l’entreprise".  Pour en savoir plus. Les trois livres de François Baumann. Edition Josette . Lyon : L'après Burn-out : Comment éviter les pièges de la rechute ? Le bore-out : Quand l'ennui au travail rend malade. Le brown-out : Quand le travail n'a plus aucun sens.

Certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP), une démarche primordiale pour l’amélioration des pratiques des médecins. Le Conseil d’État a rendu sa décision sur les logiciels d’aide à la prescription : qualifiés de dispositifs médicaux, ils doivent faire l’objet d’un marquage CE et ne peuvent se voir imposer en sus la certification de la Haute Autorité de Santé. Ces logiciels apportant une aide indispensable aux médecins dans l’exercice de leur pratique, la HAS confirme sa mobilisation autour de la certification des logiciels dans un objectif d’amélioration des pratiques de prescription. Saisi d’une action contentieuse intentée par le Snitem et Philips France, le Conseil d’Etat a rendu le 12 juillet 2018 sa décision sur l’obligation de certification des logiciels d’aide à la prescription. Il suit l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qu’il avait saisie d’une question préjudicielle et qui avait considéré le 7 décembre dernier qu’un logiciel médical – même s’il n’agit pas dans ou sur le corps humain – est un dispositif médical (DM) et qu’à ce titre, au regard de la directive européenne sur les dispositifs médicaux, seul le marquage CE lui était imposable. Ainsi, l’obligation française de certification des logiciels d’aide à la prescription – inscrite dans la loi de sécurité du médicament après l’affaire Mediator et régulièrement élargie depuis ne peut être exigée des éditeurs de logiciels. La HAS prend acte de cette décision et considère en premier lieu que l’obligation faite aux éditeurs de logiciels d’obtenir le marquage CE représente un progrès notable puisqu’il impose le respect des exigences du règlement européen relatif aux dispositifs médicaux. Par ailleurs, elle souligne que la certification HAS des LAP reste possible sur la base du volontariat.

13-19 Août 2018

Infirmier en pratique avancée : un nouveau métier de la santé. Prévue par la loi de modernisation du système de santé, la pratique avancée pour la profession infirmière est maintenant précisée avec la publication au Journal officiel le 19 juillet 2018 du décret relatif à son exercice. Les premières formations débutent en septembre.  Ce décret définit les conditions de prise en charge et d'information du patient, les modalités de coopération entre l'infirmier de pratique avancée (IPA) et le médecin et la contribution de l'IPA au sein de l'équipe de soins. Ce décret définit les conditions de prise en charge et d'information du patient, les modalités de coopération entre l'infirmier de pratique avancée (IPA) et le médecin et la contribution de l'IPA au sein de l'équipe de soins. L'IPA, en ambulatoire ou en établissement suivra des patients qui lui auront été confiés par un médecin, avec son accord et celui de ces patients. Il verra régulièrement ceux-ci pour le suivi de leurs pathologies, en fonction des conditions prévues par l'équipe. Il discutera du cas des patients lors des temps d'échange, de coordination et de concertation réguliers organisés avec l'équipe. Il reviendra vers le médecin lorsque les limites de son champ de compétences seront atteintes ou lorsqu'il repèrera une dégradation de l'état de santé d'un patient. Domaines d'intervention : les pathologies chroniques stabilisées et les polypathologies courantes en soins primaires ; l'oncologie et l'hémato-oncologie ; la maladie rénale chronique, la dialyse, la transplantation rénale. Formation : Un nouveau diplôme d'État reconnu au grade de master sera délivré à l'issue d'une formation universitaire de deux ans. Des dispositifs de validation de l'expérience et des connaissances déjà acquises par les infirmiers seront également mis en place par ces universités.  NDRL :  Quelle sera la rémunération de ces 5 000 nouveaux paramédicaux? «Cela sera décidé d’ici l’année prochaine», explique Patrick Chamboredon (Président de l’Ordre national des infirmiers) . «Il faut créer un modèle économique pour ces professionnels qui auront une formation spécifique et qui exerceront en établissement ou en structure de santé». La rémunération de ces paramédicaux est un point d’inquiétude, notamment concernant l’exercice libéral, car il n’a pas été prévu d’augmentation de l’objectif national prévisionnel des dépenses de l’assurance maladie.   

 

23-29 Juillet 2018

Déserts médicaux et coercition à l’installation. En l'absence d'audition de la Commission Vigier, le Collège de la Médecine Générale s'exprime. Après s’être vu décliner par deux fois, le jour même, son rendez-vous avec Monsieur Philippe Vigier, député d'Eure-et-Loir, rapporteur de la Commission d'enquête sur les déserts médicaux, le Collège de la Médecine Générale porte les messages qu’il souhaite voir entendus sur la démographie médicale et l’obligation d’installation. Pour lire le message du Collège de la Médecine générale.

Installation des médecins. Vous avez dit coercition ? En attendant le rapport complet* dit rapport Vigier 2018, voici ses 27 propositions. Ses propositions vont des plus classiques au plus décoiffantes. D’ailleurs (presque) tous nos syndicats les ont commentées. Et pas toujours en bien ! Une commission d’enquête, composée de trente députés, est créée en application de l’article 137 du Règlement de l’Assemblée nationale. Cette commission sera chargée d’un état des lieux sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain**. Elle formulera des propositions pour un accès aux soins équitable sur l’ensemble du territoire*. Les 27 propositions. C’est vite parcouru.         Le rapport Vigier paru le 27 juillet 2018. Tome I   Le rapport Vigier paru le 27 juillet 2018. Tome II Compte rendu des auditions.

16-22 Juillet 2018

Ondam 2019 : Comme prévu, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérard Darmanin, a confirmé que la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) restera fixée à 2,3% en 2019, comme en 2018.

Logiciel d’Aide à la Prescription (LAP) : le marquage CE suffit, selon le Conseil d'État. La haute juridiction administrative s'est appuyée sur une décision de décembre 2017 de la cour de justice européenne (CUEJ) considérant les LAP comme des dispositifs médicaux (portant le marquage CE de conformité lors de la mise sur le marché). « Une fois ce marquage obtenu, ce produit peut être mis sur le marché et circuler librement dans l'Union sans devoir faire l'objet d'aucune procédure supplémentaire, telle une nouvelle certification », écrit la CJUE. La certification obligatoire par la HAS est donc superflue. 

9-15 Juillet 2018

DMP – CMG – FEIMA. Le Collège de la médecine générale (CMG) et la Fédération des éditeurs d’informatique médicale et paramédicale ambulatoire (FEIMA), s’associent pour améliorer la structuration des dossiers médicaux des patients par les médecins (DMP).  Un groupe de travail dont la mission sera de « proposer des améliorations rapidement opérationnelles » pour les logiciels métiers va être nommé.

Retraites : précisions sur le prélèvement à la source (PAS) en 2019. Ces précisions ne concernent QUE les jeunes anciens retraités. C’est-à-dire que si votre retraite a été liquidée avant le 1er janvier 2015. La CARMF communique

 

2-8 Juillet 2018

Qualité de vie au travail : Agnès BUZYN installe l’observatoire national pour la qualité de vie au travail des professionnels de santé. L’observatoire national de la Qualité de Vie au Travail (QVT)  aura pour mission :>  de produire des contributions opérationnelles permettant d’aider les professionnels à améliorer leur pratique en terme de qualité de vie au travail, tant à titre individuel que collectif, >  de rassembler toutes les connaissances sur le sujet, de les partager et de les diffuser largement, notamment par l’organisation d’un colloque annuel. Le communiqué de presse du 2 juillet 2018.              Les membres de l’observatoire

Guide pratique sur la protection des données personnelles élaboré et rédigé conjointement par le Cnom et la CnilLe présent guide pratique a pour ambition d’orienter les médecins, en exercice libéral, dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles. En complément de ce guide, la CNIL vient de mettre en ligne une fiche thématique : « RGPD et professionnels de santé libéraux : ce que vous devez savoir ». Elle propose d’autres fiches thématiques dédiées aux problématiques de santé (télémédecine, application mobile, etc.) que vous pouvez consulter sur : https://www.cnil.fr/fr/sante . Le guide CNOM/CNIL

18-24 Juin 2018

Adresse électronique professionnelle. Afin de permettre la diffusion de messages de sécurité par les autorités sanitaires, la déclaration d’une adresse électronique (régulièrement mise à jour)  pour tout médecin inscrit à l’Ordre est obligatoire. Cette adresse transmise à votre conseil de l’Ordre départemental, sera enregistrée dans le RPPS. Article L. 4001-2 du Code de la santé publique

Règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de communication. Le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude sur la règlementation applicable en matière d’information et de publicité aux professionnels de santé. L’étude a été adoptée le 3 mai 2018 par l’assemblée générale du Conseil d’État. Au terme de ces travaux, le Conseil d’État relève que la réglementation interdisant la publicité directe ou indirecte aux professions de santé est susceptible d’être affectée par l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. De plus, l’encadrement strict des informations que les praticiens peuvent aujourd’hui rendre publiques ne paraît plus répondre totalement aux attentes d’un public demandeur de transparence sur l’offre de soins. Enfin, l’essor rapide de l’économie numérique a rendu obsolètes certaines des restrictions actuelles en matière d’information dans le domaine de la santé. Le Conseil d’État formule 15 propositions pour enrichir les informations susceptibles d’être communiquées au public par les professionnels de santé sur leurs compétences et pratiques professionnelles ainsi que sur les honoraires et les coûts des prestations. En quelques mots : Le Conseil d'Etat recommande de lever l'interdiction de publicité imposée aux médecins depuis plus de 70 ans, au profit d'un droit à la communication non commerciale. Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a annoncé mardi dernier  vouloir modifier l'article 85 du code de déontologie médicale afin de faciliter l'exercice multisite des médecins. Le communiqué de presse du 21 juin 2018 L’étude du Conseil d’Etat avec la synthèse des 15 propositions aux pages 101,102 et 103.

 

11-17 Juin 2018

Journal officiel du 13 juin 2018 : Bilan diagnostic kinésithérapique et Rééducation des conséquences des affections respiratoires. Décision du 16 avril 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

La HAS s’appuiera sur les professionnels pour élaborer sa prochaine version de la procédure de certification. La HAS a initié à l’automne dernier une réflexion sur l’évolution de la procédure de certification des établissements de santé. Les enjeux de cette mutation sont un soutien à l’engagement et l’implication du patient, au développement de la culture de la pertinence, du résultat et du travail en équipe, moteur d’amélioration des pratiques. Les objectifs d’ici à 2020 sont : médicaliser et mieux prendre en compte les résultats de la prise en charge (PEC) ; simplifier l’ensemble du dispositif de certification ; s’adapter aux regroupements d’établissements publics (GHT) et privés.  

4-10 Juin 2018

Les généralistes vont toucher 1 454 euros de forfait structure en moyenne pour l'année 2017 : Avec 6 % de moins par rapport à 2016, le forfait structure pour les généralistes (hors MEP) s'élève cette année à 1 454 € (pour la première fois cette somme est isolée de la ROSP) et concernera quelque 40 972 omnipraticiens. L'enveloppe maximum est de 1 750 € maximum.  Au total, la ROSP clinique et le forfait structure auront rapporté en   moyenne 6075 € aux généralistes en 2017 (4 621 € de ROSP clinique + 1 454 € de forfait structure), contre 6 983 en 2016 avec l'ancienne formule.

Élections à l'Ordre : le Conseil d'État annule la limite d'âge de 71 ans pour être candidat.  Cette annulation intervient au moment où les médecins votent pour renouveler la moitié des conseillers ordinaux départementaux (1 824 postes sur 3 600). Rappelons que ce mode d’élection avait été fixée par l’ordonnance du 16 février 2017 !! Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé . A Agnès Buzyn de décider de la suite des événements.

La kinésithérapie se révolte contre les nouvelles compétences des chiropracteursC'est par un communiqué commun, que huit structures représentant les masseurs kinésithérapeutes dont l'Ordre national, demandent à Agnès Buzyn de retirer les annexes de l'arrêté du 13 février relatives à la formation en chiropraxie, récemment publié au Bulletin officiel santé, qui mord sur une grande partie du champ de compétence des kinés. Arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie  Le communiqué du 24 mai 2018

28 mai - 3 Juin 2018

Le RGPD, règlement général sur la protection des données. Et oui, ce règlement s’applique aussi bien dans le monde associatif qu’au cabinet médical. Même si ces deux structures ne seront pas les premières visées ! Le Règlement Général de Protection des Données est un texte réglementaire européen développé pour encadrer le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il a pour visée de permettre aux entreprises européennes de développer leurs activités numériques dans un contexte juridique égalitaire et compétitif. Du fait qu’il est un règlement, le RGPD ne nécessite aucune transposition juridique dans les Etats membres, il devra donc être appliqué de la même manière sur tout le territoire européen. Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de 3 objectifs : renforcer les droits des personnes ; responsabiliser les acteurs traitant des données ; crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données. Le point de Bercy du 29 mai 2018   

28 mai - 3 Juin 2018

Les bonnes pratiques du contrat de collaboration libérale – Vadémécum. Le contrat de collaboration libérale est un contrat spécifique auquel les professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé peuvent avoir accès, à l’exception des officiers publics ou ministériels, des commissaires aux comptes, des administrateurs et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises.           La Direction Générale des Entreprises (DGE) vous explique tout en 19 pages.

118 218 se lance sur le marché de la prise de rendez-vous médicaux : 118 218 Dispo propose une formule « tout compris » à 39 euros mensuels ainsi qu’une offre de tarification à la consommation pour les professionnels de santé à l’activité réduite (50 centimes par rendez-vous pris).

L’APC à 50 euros depuis le 1er juin : L'avis ponctuel de consultant (APC), anciennement nommé C2, est porté à 50 euros, à compter de ce 1er juin 2018. Cet avis d'expert donné le plus souvent par un médecin spécialiste (mais applicable par les généralistes) à la demande explicite du médecin traitant.  L'avis ponctuel de consultant psychiatrie, neuro-psy ou neurologue (APY, ex C2,5 PSY), est quant à lui porté à 62,5 euros.

Consultation des sages-femmes : 25 euros, c'est à compter de janvier 2019 le nouveau de tarif de consultation des sages-femmes.  L’avenant n°4 maintient et renforce la participation des sages-femmes à la politique de prévention. L'accord prévoit l’ouverture aux sages-femmes de la première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 18 ans, dénommée CCP (Consultation de Contraception et Prevention), valorisée à hauteur de 46 euros.

21-27 mai 2018

Journal officiel du 23 mai 2018 : Nomenclature pour les psychiatresDécision du 12 mars 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour. Sous certaines conditions, avant qu’un contrôle URSSAF soit effectué, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente notamment les droits du contrôlé. Cette charte récemment mise à jour vient d’être publiée au Journal officiel. A l’exception de ceux effectués dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, tout contrôle URSSAF est précédé de l’envoi d’un avis de passage préalable adressé par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception. Arrêté du 9 avril 2018 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er avril 2018 .

14-20 mai 2018

Vous n’avez probablement pas lu tous les documents de la radiographie des médecins en 2018 présentée dans les dernières semaines!!  226 000 (remplaçants et cumul emploi retraite compris) médecins en activité mais un tiers a plus de 60 ans.. 45% sont généralistes. 47% ont plus de 55 ans et 30% ont plus de 60 ans. 46% sont des femmes. Mais 59% des jeunes médecins sont des femmes. 15% des jeunes médecins ont un diplôme obtenu à l’étranger. 10 000 médecins de plus en 10 ans.

 

7-13 mai 2018

1 dossier médical, 1 patient pour probablement 1 seule consultation. Que faire ? Que ce soit sur un support papier ou informatique, un dossier médical doit être établi pour chaque patient. Cette obligation est notamment rappelée par l’article R.4127-45 du Code de la santé publique qui précise "qu’indépendamment du dossier de suivi médical prévu par la loi, le médecin doit tenir pour chaque patient une fiche d’observation qui lui est personnelle ; cette fiche est confidentielle et comporte les éléments actualisés, nécessaires aux décisions diagnostiques et thérapeutiques…"

Prélèvement à la source : une préfiguration est prévue si vous êtes collecteur. Employeur professionnel ou privé  La direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux employeurs une préfiguration du prélèvement à la source (PAS).  Pour l’instant que quelques informations

23 - 29 Avril 2018

Professionnels : que faire face à un chèque sans provision ? Un professionnel qui a reçu un chèque sans provision peut exercer des recours. Ce recours peut s'exercer de manière amiable avec l'auteur du chèque ou, en cas d'échec, de manière forcée en faisant appel à un huissier de justice. Retour sur ces deux recours.     Pour en savoir plus. Le document de Bercy mis &ag

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