TLMFMC - Formation Médicale Continue - Développement Professionnel Continu
  • Actus Gestion Professionnelle - Archives

  • Discipline :
  • Vie professionnelle
  • Auteur :
  • Pierre Colombier - Veille UnaformeC
  • Date :
  • 25/03/2018

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2 - 8 Avril 2018

Sondage : les revenus des médecins français. Sondage de Medscape auprès de 1000 médecins. Le revenu annuel moyen des médecins français perçu en 2016 était de 95 100 euros, soit 7 925 euros par mois. Le revenu médian étant de 80 000 euros            Les résultats du sondage. Tous les chiffres et courbes en 19 pagesLes salaires dans la fonction publique hospitalière. Rapport Insee de janvier 2018

Isabelle Monnier, nommée vice-présidente du Haut Conseil du DPC. Isabelle Monnier, Responsable de la filière de formation des directeurs des soins de l’Ecole des Hautes Etudes de Santé Publique (EHESP), sera nommée vice-présidente du Haut Conseil du Développement Professionnel Continu (DPC) par arrêté ministériel. Qui est Isabelle Monnier et quelle est sa feuille de route ?

26 mars - 1er Avril 2018

Journal officiel du 25 mars 2018 : Lieux et praticiens maîtres de stage. Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine, les procédures d'agrément des lieux de stage et praticiens-maîtres de stage des universités proposés au choix des étudiants de troisième cycle ayant validé la phase socle peuvent être organisées en 2018 de la façon suivante :      Arrêté du 22 mars 2018 relatif à l'organisation en 2018 de procédures d'agrément allégées des lieux de stage et praticiens-maîtres de stage des universités en vue du choix des étudiants de troisième cycle ayant validé la phase socle

Déclaration de vos revenus d’activité 2017 : du nouveau. À compter de 2018 et de la déclaration de vos revenus d’activité 2017, une déclaration unique sera nécessaire pour permettre de calculer l’ensemble de vos cotisations sociales, y compris celles de la Carmf. Si vous êtes affilié pour l'assurance maladie et maternité au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous devrez souscrire la Déclaration sociale des Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC). Cette déclaration sociale commune (DS PAMC ou DSI), s’effectuera en ligne sur le portail : www.net-entreprises.fr. L’inscription sur le site est possible dès maintenant.

La notice (deux pages) de la CARMF « Ce qui change en 2018). Quelles sont les conditions à remplir ? » Source : AmeliVous relevez du régime d'assurance maladie des PAMC si vous exercez une des professions suivantes : > médecin exerçant en secteur à honoraires opposables, dit « secteur 1 » ou en secteur à honoraires différents, dit « secteur 2 » (si vous exercez en secteur 2, vous pouvez opter pour le régime d'assurance maladie des PAMC mais seulement lors de votre 1e installation en libéral), > étudiants en médecine ayant validé au moins le diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales et qui effectuent le remplacement d'un docteur en médecine, > chirurgien-dentiste, > sage-femme, > auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue), > si vous exercez votre activité professionnelle non salariée ; > et si vous avez adhéré à la convention conclue entre votre profession et l'Assurance Maladie.

Devis comptable et expert-comptable : quel est le prix d'un comptable ? Le prix d’un comptable ou de ses devis comptables varie en fonction du volume de travail que vous lui donnez et de son niveau de compétences. Un comptable peut coûter entre 70 € HT et 500 € HT d’honoraires par mois. Si vous cherchez un comptable, vous pouvez l’embaucher, travailler avec un expert-comptable de proximité ou un expert-comptable en ligne. Avantages et inconvénients de chaque solution. Le prix ou le devis d’un expert-comptable peut varier du simple au double selon l’endroit où il est situé (plus cher dans les grandes villes) et selon son expérience. Un expert-comptable coûte entre 80 HT de l’heure et 300 HT de l’heure. Mais les experts comptables s’appuient généralement sur des collaborateurs dont la prestation est vendue à un prix très inférieur. Le prix d’un collaborateur comptable varie entre 30 € HT et 100 € HT de l’heure. Deux cas de figure peuvent se présenter : 1) Votre comptable n’affiche pas de tarif public : il se basera certainement sur les honoraires d’un prédécesseur ou sur des clients analogues ; dans ce cas, le tarif proposé sera, pour partie, subjectif. 2) Votre comptable affiche un tarif public (forfait) : c’est la tendance actuelle, notamment de la part de cabinets comptables en ligne ; plus simple, plus rassurante, cette politique tarifaire transparente est à privilégier.           Charte des bonnes pratiques. Ordre des experts-comptables

26 mars - 1er Avril 2018

Journal officiel du 25 mars 2018 : Lieux et praticiens maîtres de stage. Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine, les procédures d'agrément des lieux de stage et praticiens-maîtres de stage des universités proposés au choix des étudiants de troisième cycle ayant validé la phase socle peuvent être organisées en 2018 de la façon suivante :      Arrêté du 22 mars 2018 relatif à l'organisation en 2018 de procédures d'agrément allégées des lieux de stage et praticiens-maîtres de stage des universités en vue du choix des étudiants de troisième cycle ayant validé la phase socle

Déclaration de vos revenus d’activité 2017 : du nouveau. À compter de 2018 et de la déclaration de vos revenus d’activité 2017, une déclaration unique sera nécessaire pour permettre de calculer l’ensemble de vos cotisations sociales, y compris celles de la Carmf. Si vous êtes affilié pour l'assurance maladie et maternité au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous devrez souscrire la Déclaration sociale des Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC). Cette déclaration sociale commune (DS PAMC ou DSI), s’effectuera en ligne sur le portail : www.net-entreprises.fr. L’inscription sur le site est possible dès maintenant.

La notice (deux pages) de la CARMF « Ce qui change en 2018). Quelles sont les conditions à remplir ? » Source : AmeliVous relevez du régime d'assurance maladie des PAMC si vous exercez une des professions suivantes : > médecin exerçant en secteur à honoraires opposables, dit « secteur 1 » ou en secteur à honoraires différents, dit « secteur 2 » (si vous exercez en secteur 2, vous pouvez opter pour le régime d'assurance maladie des PAMC mais seulement lors de votre 1e installation en libéral), > étudiants en médecine ayant validé au moins le diplôme de fin de deuxième cycle des études médicales et qui effectuent le remplacement d'un docteur en médecine, > chirurgien-dentiste, > sage-femme, > auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue), > si vous exercez votre activité professionnelle non salariée ; > et si vous avez adhéré à la convention conclue entre votre profession et l'Assurance Maladie.

Devis comptable et expert-comptable : quel est le prix d'un comptable ? Le prix d’un comptable ou de ses devis comptables varie en fonction du volume de travail que vous lui donnez et de son niveau de compétences. Un comptable peut coûter entre 70 € HT et 500 € HT d’honoraires par mois. Si vous cherchez un comptable, vous pouvez l’embaucher, travailler avec un expert-comptable de proximité ou un expert-comptable en ligne. Avantages et inconvénients de chaque solution. Le prix ou le devis d’un expert-comptable peut varier du simple au double selon l’endroit où il est situé (plus cher dans les grandes villes) et selon son expérience. Un expert-comptable coûte entre 80 HT de l’heure et 300 HT de l’heure. Mais les experts comptables s’appuient généralement sur des collaborateurs dont la prestation est vendue à un prix très inférieur. Le prix d’un collaborateur comptable varie entre 30 € HT et 100 € HT de l’heure. Deux cas de figure peuvent se présenter : 1) Votre comptable n’affiche pas de tarif public : il se basera certainement sur les honoraires d’un prédécesseur ou sur des clients analogues ; dans ce cas, le tarif proposé sera, pour partie, subjectif. 2) Votre comptable affiche un tarif public (forfait) : c’est la tendance actuelle, notamment de la part de cabinets comptables en ligne ; plus simple, plus rassurante, cette politique tarifaire transparente est à privilégier.           Charte des bonnes pratiques. Ordre des experts-comptables

19-25 Mars  2018

Journal officiel du 21 mars 2018 : Majoration forfaitaire transitoire pour la consultation au cabinet du médecin spécialiste          Décision du 24 janvier 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie          

Journal officiel du 22 mars 2018 : Vous voulez devenir médecin inspecteur de santé publique ? Alors, cliquez ! Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Cumul emploi retraite. Les conditions du cumul. Le calcul des cotisations. Ce cumul est-il intéressant ? Les chiffres clés.    Le document 2018 de la CARMF     

 

12 - 18 Mars  2018

Évaluation de nouveaux actes en vue de leur remboursement : la HAS veut aider les professionnels de santé à déposer des demandes. Afin d’aider les professionnels à déposer des demandes d’évaluation, la HAS propose de les accompagner en amont et simplifie ses procédures. Elle souhaite en parallèle améliorer la collaboration avec les professionnels lorsqu’elle les consulte pour recueillir leur avis de terrain. Le communiqué de la HAS du 13 mars 2018

Médecin assistant de territoire. Ni remplaçant, ni collaborateur, le médecin-assistant pourra épauler les généralistes débordés dans les zones sous-dotées et pourquoi pas, à terme, s'y installer. ... Le ministère de la Santé envisagerait même de l'étendre à tout le territoire.                La fiche du CNOM de février 2018.

Le remboursement des frais professionnels est-il exonéré de cotisations sociales ? Réponse : Oui, mais sous certaines conditions. Tout dépend du choix du système d'indemnisation, du montant des frais remboursés, et de la situation dans laquelle ces frais ont été engagés. En effet, si l'employeur (dans notre cas, l’association) peut rapporter la preuve que le salarié est contraint d'engager ces frais et que les remboursements ont été faits sur justificatifs originaux à l'euro, il y a exonération de cotisations sociales. Il en est de même si le montant des frais remboursés est inférieur ou égal aux seuils fixés par l'administration pour l'année en cours. Prudence pour les remboursements des frais au forfait ou pour un montant supérieur aux seuils fixés par l'administration. Si l'employeur n’arrive pas à prouver les circonstances de fait, cette allocation est réintégrée dans l'assiette de cotisations sociales dès le premier euro. NDRL : Pensez que sur les demandes de remboursement non seulement le lieu d’arrivée doit apparaître (c’est évident) mais aussi le lieu de départ (ce qui est moins évident !). Pour les déplacements en voiture une photocopie de la carte grise est à joindre à la première demande de remboursement

5 - 11 Mars  2018

Journal officiel du 4 mars 2018 : Certificats de santé. Arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie

Journal officiel du 4 mars 2018 : Carnet de santé (utilisation par les professionnels de santé). Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé 

26 Février - 4 Mars  2018

Rémunération des certificats de décès au domicile des patients. Comment être honoré ? Le décret du 10 mai 2017, paru au Journal Officiel du 11 mai permet aux médecins d’être rémunérés pour les frais relatifs à l’examen nécessaire à l’établissement du certificat de décès au domicile du patient ou en établissement social ou médico-social. Ce nouveau forfait d’un montant de 100 euros est versé par la caisse de rattachement du médecin sous réserve de satisfaire les conditions requises pour le percevoir.         Ameli vous dit tout en quelques clics

PLFSS 2018. Interne remplaçant et CARMF. Un amendement du plan de financement de la sécurité sociale pour 2018 oblige désormais les internes remplaçants à s'affilier à la Carmf. A 3 133 euros la cotisation, cette mesure serait destinée à améliorer la protection sociale des internes non thésés. C’est à l’Etat de donner ou pas un aspect facultatif à la loi. Les négociations seraient encore en cours.

Entraide : le numéro d’écoute de l’Ordre devient gratuit. Le numéro d’appel financé par l’Ordre, le 0 800 800 854, est devenu depuis le 1er mars entièrement gratuit. Il est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les professionnels et étudiants qui appelleront seront orientés vers : le conseil départemental de l’Ordre où ils sont inscrits, une des associations ou des établissements de soin signataires de la charte d’entraide, le service Entraide du Cnom ou toute autre structure utile.

19 - 25 Février  2018

Réunion avec les membres de la mission Recertification. La recertification des compétences concernera à terme l’ensemble des médecins exerçant en France. Afin de tenir compte des différents modes d’exercice et des spécialités, le comité de pilotage identifiera les spécificités des publics concernés. Il devra aussi dessiner les contours des dispositions légales nécessaires à la mise en œuvre et au contrôle de la recertification. Les propositions formulées pour les médecins serviront de base à une extension du dispositif aux autres professions de santé. La mise en place de la recertification s’articule avec la réforme du troisième cycle des études de médecine. Elle partage avec elle les objectifs d’une formation continue, diversifiée et labellisée. La recertification vise en effet à instaurer un processus de labellisation régulière, fondé sur l’analyse – par les pairs – des pratiques des professionnels de santé. Elle favorise ainsi l’acquisition, tout au long du parcours, de nouvelles compétences.      Le communiqué de presse du ministère du 22 février 2018.   Pour l’avenir de la santé DE LA GRANDE CONSULTATION AUX PROPOSITIONS Conseil national de l’Ordre des médecins. La recertification des médecins est détaillée dans la dixième proposition            Le compte rendu d’un colloque de l’UnaformeC en 1998

 

12 - 18 Février 2018

Journal officiel du 10 février 2018 : Ordres professionnels Notice : le décret modifie les procédures d'élection des membres des conseils et des chambres de discipline des ordres des professions médicales et paramédicales afin notamment de les mettre en cohérence avec les ordonnances relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé n° 2017-192 du 16 février 2017 et n° 2017-644 du 27 avril 2017. Il aménage les conditions d'entrée en vigueur des dispositions relatives aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire.  Il prévoit enfin le report de la date de dépôt des dossiers pour les pharmaciens exerçant en pharmacie à usage intérieur avant le 31 décembre 2015.  Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé

 

5 - 11 Février 2018

Journal officiel du 10 février 2018 : Ordres professionnels Notice : le décret modifie les procédures d'élection des membres des conseils et des chambres de discipline des ordres des professions médicales et paramédicales afin notamment de les mettre en cohérence avec les ordonnances relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé n° 2017-192 du 16 février 2017 et n° 2017-644 du 27 avril 2017. Il aménage les conditions d'entrée en vigueur des dispositions relatives aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire.  Il prévoit enfin le report de la date de dépôt des dossiers pour les pharmaciens exerçant en pharmacie à usage intérieur avant le 31 décembre 2015.  Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé

Déclaration des revenus sur net-entreprises.fr, ce qui change en 2018 : Une seule déclaration sera nécessaire, à compter de 2018 et de la déclaration de vos revenus d’activité 2017, pour permettre de calculer l’ensemble de vos cotisations sociales, y compris celles de la CARMF. Afin de simplifier vos démarches administratives, la loi prévoit une déclaration sociale commune obligatoire de revenus pour les professionnels libéraux, dont les médecins.

Comment calculer le nombre de jours de congés payés de vos salariés ? Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d’une structure privé ou publique. A quelles règles sont-ils soumis pour les employeurs ? Comment gérer les périodes de congés de vos salariés ?             Bercy fait le point.

29 Janvier - 4 Février 2018

Les médecins sont appelés à renouveler pour moitié les conseillers ordinaux de leur départementPour la première fois, ces élections se font sous le signe de la parité homme/femme et de la limite d’âge. Seuls les médecins de moins de 71 ans peuvent se présenter à ce scrutin.

L'Aeras : assurer son prêt bancaire en cas de risque aggravé de santé. La convention s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d'obtenir plus facilement un prêt immobilier ou un crédit à la consommation. En effet, elle lui permet, sous conditions, d'obtenir une assurance pour ce type de prêt, sans avoir à compléter un questionnaire médical.            La fiche pratique de l’Institut National de la Consommation (INC) du 10 janvier 2018.

Procédure de sélection des demandes d'évaluation d'actes professionnels. L’objectif de ce guide est de mettre à la disposition des organismes professionnels qui déposent des demandes d’évaluation d’acte, une procédure formalisée qui précise les différents critères de sélection et le rôle des différents acteurs. Il apporte notamment des informations précises sur les conditions de recevabilité, de faisabilité et de l’analyse de l’opportunité d’inscription de la demande au programme de travail de la HAS.             Pour en savoir plus.

 
 

22-28 Janvier 2018

Les médecins sont appelés à renouveler pour moitié les conseillers ordinaux de leur départementPour la première fois, ces élections se font sous le signe de la parité homme/femme et de la limite d’âge. Seuls les médecins de moins de 71 ans peuvent se présenter à ce scrutin.

L'Aeras : assurer son prêt bancaire en cas de risque aggravé de santé. La convention s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d'obtenir plus facilement un prêt immobilier ou un crédit à la consommation. En effet, elle lui permet, sous conditions, d'obtenir une assurance pour ce type de prêt, sans avoir à compléter un questionnaire médical.            La fiche pratique de l’Institut National de la Consommation (INC) du 10 janvier 2018.

 

15-21 Janvier 2018

Recertification des médecins : La ministre de la Santé a chargé le Pr Serge Uzan, doyen honoraire de la faculté de médecine Pierre et Marie Curie, de proposer « l’architecture » du dispositif, la méthodologie et un calendrier de travail. Ce rapport doit être rendu en septembre 2018.

Informations de la CARMF n°65 - Décembre 2017. Déclaration des revenus : ce qui change en 2018. Afin de simplifier vos démarches administratives, la loi prévoit une déclaration sociale commune obligatoire de revenus pour les professionnels libéraux dont les médecins.      Le texte explicatif de la CARMF

 
 

8-14 Janvier 2018

Création d’un comité d’interface syndical ouvert à toutes les professions ambulatoires de santé au sein de la Fédération des Communautés Professionnelles Territoriales De Santé. Les cinq syndicats représentatifs, la CSMF, la FMF, MG France, Le Bloc et le SML, proposent la création, au sein de la Fédération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (FCPTS), d’un comité d’interface syndical ouvert à toutes les structures représentatives des professions du secteur ambulatoire de la santé. Ils appellent ces organisations représentatives à demander leur adhésion au comité d’interface auprès de la FCPTS. Celui-ci a pour vocation d’ouvrir un dialogue permanent entre les acteurs de terrain qui sont les seuls gestionnaires de la FCPTS et les organisations représentatives qui auront en charge de négocier le moment venu avec les pouvoirs publics.

Remise du rapport d’Edouard Couty, médiateur national, sur le CHU de Grenoble à Agnès Buzin. A la suite du suicide d’un médecin sur son lieu de travail en novembre 2017, Agnès Buzyn avait confié à au médiateur national Edouard Couty la mission d’établir un diagnostic sur la situation de cet établissement et sur la nature des difficultés rencontrées dans différents services de l’hôpital. E. Couty après plusieurs auditions sur place, a remis à la ministre son rapport en décembre 2017. La lettre de mission.  Le rapport (12 pages).

1er-7 Janvier 2018

Retraite complémentaire Agirc-Arrco : simplification de l'adhésion. Les règles d’affiliation à la retraite complémentaire Agirc et Arrco évoluent. À compter du 1er janvier 2018, toute entreprise nouvellement créée, comme par exemple un cabinet médical, sera exemptée de l’obligation de s’affilier à une caisse de retraite complémentaire. Ce n’est qu’à l’embauche de son premier salarié qu’elle devra effectuer la démarche d’adhésion.

Le remboursement des frais professionnels est-il exonéré de cotisations sociales ? Réponse Oui, mais sous certaines conditions. Tout dépend du choix du système d'indemnisation, du montant des frais remboursés, et de la situation dans laquelle ces frais ont été engagés. En effet, si l'employeur peut rapporter la preuve que le salarié est contraint d'engager ces frais et que les remboursements ont été faits sur justificatifs originaux à l'euro, il y a exonération de cotisations sociales. Il en est de même si le montant des frais remboursés est inférieur ou égal aux seuils fixés par l'administration pour l'année en cours. Prudence pour les remboursements des frais au forfait ou pour un montant supérieur aux seuils fixés par l'administration. Si l'employeur n’arrive pas à prouver les circonstances de fait, cette allocation est réintégrée dans l'assiette de cotisations sociales dès le premier euro.

 

25-31 Décembre 2017

En cas d’arrêt maladie, quelle rémunération touchera votre secrétaire ? Réponse La rémunération versée au salarié en arrêt maladie ne correspond pas stricto sensu à un salaire. Cette rémunération de la période d’arrêt maladie consiste en fait en une indemnisation de la Sécurité sociale assortie, le cas échéant, d’une part complémentaire versée par l’employeur. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées dès le 4e jour d’arrêt (les 3 premiers jours constituant le délai de carence). Elles représentent environ 50 % du salaire journalier de base perçu par le salarié, dans la limite, de 1,8 SMIC mensuel (en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail), et plafonnées à 1/730e, soit un montant maximum de 43,80 euros au 1er janvier 2017. Si le salarié a au moins trois enfants à charge, elles sont majorées à partir du 31e jour d'arrêt de travail continu, et sont portées à 66,66 % du salaire journalier de base, soit un montant maximum de 58,40 euros au 1er janvier 2017. Le salarié peut en outre prétendre, sous certaines conditions (ancienneté, notamment), à une part complémentaire versée par l’employeur et dont le montant est déterminé par la convention collective applicable* ou, à défaut, par le Code du travail.                Convention collective du personnel des cabinets médicaux.       Convention collective des organismes de formation.                Code du travail : les bénéficiaires.

 

18-24 Décembre 2017

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire (RCP) . Tout médecin libéral a l’obligation légale, sous peine de sanction (45 000 € et interdiction d’exercer), d’être couvert par une telle assurance. Souscription obligatoire lors de votre installation. Une telle assurance garantit contre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, tout comme ceux qui pourraient être causés par vos salariés.

 

11-17 Décembre 2017

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire (RCP) . Tout médecin libéral a l’obligation légale, sous peine de sanction (45 000 € et interdiction d’exercer), d’être couvert par une telle assurance. Souscription obligatoire lors de votre installation. Une telle assurance garantit contre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, tout comme ceux qui pourraient être causés par vos salariés.

4-10 décembre 2017

Journal officiel du 26 novembre 2017 : Praticiens intérimaires. Notice : le décret fixe un salaire brut maximum pour la rémunération d'un praticien mis à disposition dans un établissement public de santé par une entreprise de travail temporaire pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif. Ce salaire brut est calculé au prorata de la durée de travail effectif accompli dans le cadre de la mission.  Le décret prescrit également aux agences de travail temporaire de renseigner les établissements publics de santé sur les qualifications, l'autorisation d'exercice, l'aptitude, ainsi que le non-cumul d'activité des praticiens qu'elles mettent à disposition.   Décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé  

Conformément à l'article 3 du décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017, le montant plafond mentionné à l'article 1er  (1170,04 €) du présent arrêté est, de manière transitoire, porté à 1 404,05 € pour l'année 2018 et à 1 287,05 € pour l'année 2019.  Arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire    

 

La CARMF publie les revenus nets 2016 (BNC) déclarés par les médecins qui servent de base de calcul pour leurs cotisations CARMF. Pour les 105 972 déclarations enregistrées, les revenus sont en légère hausse de 0,48&n

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