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  • Actus Système de Santé - Archives

  • Discipline :
  • Toutes spécialités
  • Auteur :
  • Pierre Colombier - Veille UnaformeC
  • Date :
  • 25/03/2018

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11 - 17 février 2019 

En 2018, pour la seconde année consécutive, le marché de l’automédication a reculé en France, révèle l'étude annuelle de l'Afipa, l’association des industriels du médicament d'automédication, publiée mardi 5 février. Après avoir enregistré une baisse de 5,3 % en 2017 par rapport à 2016, le chiffre d’affaires des médicaments d'automédication a continué de plonger en 2018, avec une chute de 4,6 % (soit 102 millions d’euros en moins) par rapport à 2017. Est à l’étude un ‘’accompagnement’’ par le pharmacien de l’automédication .... avec un forfait attribué !

Sérialisation : une sécurité des médicaments renforcée. Depuis le 9 février 2019 a été lancé le  dispositif de sérialisation prévu par la Directive européenne de 2011 relative aux médicaments falsifiés. Ce dispositif vise à apporter une sécurité supplémentaire afin de garantir l’authenticité, la sécurité et la qualité des médicaments sur le territoire de l’Union européenne. Le dispositif de sérialisation prévoit : > un dispositif antieffraction pour tous les médicaments ; > un identifiant unique (composé de 4 éléments dont un n° de série, d’où « sérialisation ») pour chaque boite de médicament de prescription médicale obligatoire. L’identifiant unique de chaque boite sera scanné, en officine comme à l’hôpital, avant la dispensation au patient. Pendant la mise en place progressive de ce dispositif, les boites de médicaments « sérialisées » vont peu à peu coexister avec les boites de médicaments actuelles (non « sérialisées »). Cela ne nuira aucunement à la sécurité des médicaments délivrés dans le réseau officinal et à l’hôpital. La priorité de l’ensemble des professionnels du médicament reste de continuer à assurer la dispensation des médicaments aux patients.

Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes : l’accessibilité s’améliore malgré des inégalités. L’accessibilité géographique aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes s’améliore entre 2016 et 2017 (respectivement +2,3 %, +2,8 % et +5,4 %), soutenue par une croissance des effectifs de ces professionnels, notamment de ceux exerçant à titre libéral. Pour ces trois professions, les inégalités de répartition géographique diminuent, entre les communes les moins dotées et les mieux dotées, en particulier pour les sages-femmes. L’étude de la Drees de janvier 2019. Numéro 1100   Le communiqué de presse de la Drees commun à ces deux  articles

 

4 - 10 février 2019 

Rapport remis le 29 janvier 2019 « Réforme des modes de financement et de régulation » Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, lancée en février 2018 par le Premier Ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé. Il fait suite à un premier rapport intermédiaire de juillet 2018 présentant les premières orientations de la mission task force réforme du financement et notamment les mesures de court terme dont la plupart sont en train d’être mises en place.         Le pré rapport de novembre 2018 : Jean-Marc Aubert, directeur de la Drees            Le rapport « Réforme des modes de financement et de régulation   La synthèse du rapport sur la « Réforme des modes de financement et de régulation. Quatre pages faciles à lire.     Les fiches « Financement par thématiques »  Le discours d’Agnès Buzyn

28 janvier - 3 février 2019 
Guide méthodologique V2014 de certification des établissements de santé (mise à jour décembre 2018). Le nouveau guide méthodologique (décembre 2018) apporte des précisions sur : les dispositions générales ; la visite de certification ; la certification et indicateurs ; la prise de décision ; les experts - visiteurs. Guide Méthodologique V2014 à destination des établissements de santé décrit les modalités de mise en œuvre de la procédure de certification V2014 publiée au JO.

La vaccination antigrippale en pharmacie sera étendue à toute la France en 2019 : Le dispositif sera donc étendu à tous les territoires, après les expérimentations menées dans quatre régions : Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine depuis octobre 2017 et Hauts-de-France et Occitanie depuis l'automne 2018.

21 - 27 janvier 2019 

Les 400 postes de généralistes à exercice partagé ville/hôpital ou salarié en zone sous-dense. La direction générale de l'offre de soins (DGOS, ministère de la Santé) a annoncé que cette mesure d'urgence du plan Ma santé 2022 serait concrétisée par l'envoi d'une instruction aux agences régionales de santé (ARS) dès février, avec application immédiate. Les premiers recrutements auront lieu « à la fin du premier trimestre ».

Trois domaines d’intervention sont définis dans un 1er temps pour les infirmiers en pratiques avancées (IPA) : > les pathologies chroniques stabilisées et les polypathologies courantes en soins primaires > l’oncologie et l’hémato-oncologie >  la maladie rénale chronique, la dialyse, la transplantation rénale. Pour en savoir plus L’infirmier en pratique avancée. Améliorer l’accès aux soins en diversifiant l’activité des soignants. Dernière mise à jour du dossier le 30 octobre 2018 par le ministère. Textes : deux décrets et deux arrêtés.

 

14 - 20 janvier 2019

Plan "Ma Santé 2022". Ce texte «relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé» comprend 23 articles. Avant d’être transmis au Parlement, ce texte sera adressé au Conseil d’Etat ces prochains jours.  Quels sont les cinq points à retenir ?  > Les études médicales. Le «numerus clausus» imposé par l'État sera bien supprimé à la rentrée 2020. À la place, les effectifs d'étudiants en 2e et 3e années de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique (sage-femme) seront « déterminés par les universités », qui fixeront aussi leurs propres «objectifs d'admission» en 4e année, sous le contrôle du ministère. > La carte hospitalière. Le gouvernement veut se donner 18 mois pour modifier par ordonnances le statut des hôpitaux de proximité, dont il entend notamment «redéfinir les missions». Sans chirurgie ni maternité, ces établissements se recentreraient sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation. Leur «labellisation» débuterait en 2020, avec un objectif de 500 à 600 hôpitaux de proximité en 2022 > Les données de santé. L'accès au système national des données de santé (SNDS) ne sera plus réservé «à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation» et pourra être élargi à tout traitement «présentant un caractère d'intérêt public». Le SNDS agrège des données de l'Assurance maladie et des hôpitaux (1,2 milliard de feuilles de soins par an, 500 millions d'actes médicaux et 11 millions d'hospitalisation) mais aussi les causes de décès ou encore des données provenant des mutuelles. > Praticiens étrangers. Indispensables au fonctionnement de nombreux hôpitaux publics, mais en théorie interdits d'exercice, certains médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes diplômés hors de l'Union européenne (Padhue) pourront voir leur situation régularisée d'ici fin 2021. Au nombre de 4000, selon leur principal syndicat, ces praticiens pourront, sous certaines conditions, disposer d'une autorisation d'exercice temporaire, le temps qu'une «commission nationale» étudie leur dossier.  > Télésoin. La télémédecine aura bientôt son pendant chez les pharmaciens et les auxiliaires médicaux: le projet de loi crée la notion de « télésoin », qui pourra par exemple concerner « l'accompagnement par les infirmiers des effets secondaires de chimiothérapies orales, ou encore les séances d'orthophonie et d'orthoptie à distance». SIC

Journal officiel du 12 janvier 2019 : Objet : détermination des règles que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées au dispositif des « contrats responsables et solidaires » dans le cadre de la réforme « 100 % santé ».  Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 visant à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires 

 

7- 13 janvier 2019 

Communauté professionnelle territoriale de santé" (CPTS) et assistants médicaux les deux chantiers qui vont s’ouvrir dans une douzaine de jours. > Assistants médicaux : "Ces missions, pour partie de dimension soignante, relèveront des compétences réservées à un niveau minimum de qualification d'aide-soignant", précise Agnès Buzyn. Sous conditions  "l'exercice en cabinet de groupe" ou l'"augmentation du nombre de patients reçus en consultation" > CPTS : il s'agira  de définir les missions de ces structures telles que l'accès aux soins (garantie d'accès à un médecin traitant, prise en charge des soins non programmés par les libéraux) et d'élaborer "un financement pérenne" alloué "en contrepartie de l'atteinte des objectifs définis pour chaque mission".

"Dans les secteurs où il n’y a plus beaucoup de médecins et dans lesquels il y a une difficulté d’accès à la réponse primaire aux urgences, nous souhaitons pouvoir faire intervenir les infirmières libérales (Idel)", expose dans Actusoins  Lucienne Claustres-Bonnet, présidente de l'URPS-infirmiers de Provence-Alpes-Côte-D’azur. L'Idel, par transfert de compétences et à l'aide de la télémédecine, pourrait intervenir à la demande du 15 ou du 18, aux côtés d'un sapeur-pompier volontaire pour effectuer un bilan clinique et dispenser les premiers soins. Proposition remise à l’ARS. A l’ARS de décider maintenant. NDRL : Bon courage pour les juristes et les assureurs !

A propos du diabète. Les Américains ont depuis longtemps, compte tenu de la charge de travail des médecins (1), mis en place des assistants médicaux ou des infirmières de pratique avancée. Ainsi, presque 1/3 des adultes qui voient régulièrement un professionnel de santé, voient un assistant médical ou une infirmière de pratique avancée au moins 1 fois par an et presque la moitié des Américains diabétiques voient une infirmière de pratique avancée (2) ou un assistant médical (3)  pour l’une ou l’autre de leur prise en charge. Environ 1/3 des visites en soins primaires dans différents systèmes de santé le sont avec un assistant médical ou une infirmière de pratique avancée. 368 481 adultes diabétiques traités par un médicament ont constitué la base de cette étude. Les professionnels de santé étaient des médecins pour 74.9 % des patients, des infirmières de pratique avancée pour 18.2 % des patients et des assistants médicaux pour 6.9 % des patients.  L’abstract de PubMed

 

 

31 décembre 2018 - 6 janvier 2019 

Évaluation du fonctionnement des Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), des Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), et des Centres médico-psychologiques de psychiatrie infanto-juvénile (CMP-IJ). Le repérage et la prise en charge des troubles psychiques et neuro-développementaux (troubles de l’humeur, de l’apprentissage, de l’attention, dyslexie, etc.) de quelque 700.000 jeunes sont assurés par trois types de centres pluridisciplinaires, financés par l’Assurance maladie : >  les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), qui proposent un dépistage et une prise en charge ambulatoire des enfants âgés de 0 à 6 ans présentant des troubles du développement, des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux (291 sites –  73 000 enfants concernés) ;  > les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), qui offrent aux enfants et adolescents de 0 à 20 ans, le plus souvent scolarisés en milieu ordinaire, une prise en charge ambulatoire des troubles ou difficultés psychiques (400 sites –  213 000 jeunes) ; > les centres médico-psychologiques infanto-juvénile (CMP-IJ), qui mettent à disposition des enfants et adolescents, au sein du secteur de psychiatrie, des services de prévention, de diagnostic ainsi que des soins (1500 sites -  400 000 jeunes). Le rapport de l’IGAS. 156 pages

Au moment où les CHU fêtent leurs soixante ans d’existence….  Un coup d’œil dans le rétroviseur sur les différentes réformes hospitalières en France depuis la municipalisation des hôpitaux en 1796. Par la Loi du 16 vendemiaire an V (7 octobre 1796) : le Directoire se décharge de la gestion des hôpitaux sur les communes.      Les réformes hospitalières en France Aspects historiques et réglementaires Synthèse documentaire Septembre 2017 Centre de documentation de l’Irdes. Marie-Odile Safon

24-30 décembre 2018

Journal officiel du 19 décembre 2018 : Téléexpertise. << Une téléexpertise est une expertise sollicitée par un médecin dit “médecin requérant” et donnée par un médecin dit “médecin requis”, en dehors de la présence du patient concerné. Elle est réalisée avec un équipement adapté dans des conditions garantissant le respect du secret médical et la sécurité des informations transmises, en émission et en réception. Le recours à la téléexpertise est apprécié au cas par cas par le médecin requérant. La pertinence de la téléexpertise en fonction de la question à traiter est laissée à l'appréciation du médecin requis. La téléexpertise est ouverte aux patients >> : Décision du 6 novembre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie 

Un rapport interministériel a été remis mi-octobre au Premier ministre et au ministre de la santé et des solidarités. Ce document, cosigné par les inspections générales des affaires sociales (IGAS) et de l'administration (IGA), donne  4 scénarios pour moderniser et clarifier un service public français de prise en charge des appels d'urgence « construit au fil du temps et sans conception d'ensemble »Vous trouverez le développement de ces quatre scénarios dans le rapport à partir de la page 72

17-23 décembre 2018

Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé : résultats 2018. La lettre de sortie reste  l’un des points faibles (fiche 3). Sur la base de son questionnaire e-satis, qui vise à mesurer l'expérience et la satisfaction des patients, la HAS a recueilli les réponses de plus de 190 000 personnes hospitalisées plus de 48 heures en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) et 137 000 opérées en chirurgie ambulatoire. Résultat, sur l'ensemble de la prise en charge évaluée selon six indicateurs (accueil, prises en charge médicale et paramédicale, chambre, repas et sortie), les hôpitaux français obtiennent un score honorable. Les 1 113 établissements ayant participé au dispositif en MCO atteignent ainsi la moyenne de 73,3/100 et les 814 en chirurgie ambulatoire celle de 76,4/100. Le dossier de presse en six fiches du 10 décembre 2018

Télémédecine. N’est-il pas trop tôt pour parler déjà d’économie ? Les résultats de cette enquête - réalisée par LaJaPF (l’Association des laboratoires Japonais en France) et la société IQVIA, avec le soutien du Leem - sur l’impact économique de la télémédecine sur les dépenses de santé en France, démontrent qu’il existe des marges d’économies significatives pour l’Assurance Maladie. Cette étude sur l’impact de la télémédecine sur trois parcours de soins choisis - l’hypertension artérielle, le diabète et le cancer de la prostate - a été réalisée sur la base de données de l’assurance maladie (EGB/SNIIRAM) en partenariat avec l’Université de Lyon Les auteurs estiment que suivant les pathologies, les économies vont de 6 à 21%. Voir page 9 Parcourez le document et faites-vous une (première) idée.
 

10-16 décembre 2018

 

La semaine de la sécurité des patients – 2018. La Semaine de la sécurité des patients (SSP) s’est tenue du 26 au 30 novembre 2018, pour la 8ème année. Cette campagne a pour objectif de sensibiliser l’ensemble des publics sur les enjeux de la sécurité des soins et de favoriser un dialogue entre usagers et professionnels de santé. Cette année, le projecteur est mis sur la prise en charge médicamenteuse, sa sécurisation et sa qualité. Cette campagne annuelle de sensibilisation a été initialisée dans le cadre du programme national pour la sécurité des patients – PNSP 2013-2017.           Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé - IQSS     Indicateur de la satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) avant 2015        Qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient    La réglementation de sécurité sanitaire dans les établissements de santé

CMU-C : analyse et prévision de L'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES). Mise en place au 1er janvier 2000, la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est gratuite et accessible sous conditions de ressources. Elle vise à lever les barrières financières à l’accès aux soins des plus pauvres, comme l’avance de frais et les restes à charge laissés par l’assurance maladie obligatoire. L’effectif des bénéficiaires de la CMU-C, stable entre 2000 et 2009, a fortement augmenté ensuite, passant de 4,15 millions en 2009 à 5,3 millions en 2015 et 5,6 millions au 31 juillet 2018, en raison d’une conjoncture économique défavorable et de la revalorisation en 2013 des seuils de ressources ouvrant droit au dispositif. Pour en savoir plus

Démographie médicale et projet de loi "Ma santé 2022". Le Conseil national de l’Ordre des médecins a publié le 4 décembre l’Atlas 2018 de la démographie médicale. Trois éléments fondamentaux devront être amendés ou ajoutés aux projets du Gouvernement pour que la réforme réussisse : > Une organisation territoriale incluant l’ensemble des acteurs du soin  > Une véritable démocratie sanitaire, seule à même de faire naître une structuration territoriale au service de tous ; > Une nécessaire réaffirmation du principe de solidarité, issu des ordonnances de 1945.   Le communiqué de presse   

Les soins de suite et de réadaptation entre 2008 et 2016 - Forte progression de l’activité, en réponse au vieillissement de la population. Depuis 2008, l’activité des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) a augmenté de 16 %, atteignant 37,9 millions de journées en 2016 pour plus d’un million de patients. Cette augmentation s’explique surtout par le vieillissement de la population qui accroit la demande en SSR. L’augmentation de l’activité est particulièrement importante dans les cliniques privées, qui concentrent 34 % de l’activité en 2016, contre 30 % en 2008. Le dossier de la DREES de novembre 2018

Parcours de santé : le ministère et la HAS facilitent l’accès à l’hospitalisation à domicile. Depuis la publication d’une instruction et d’un corpus de textes en juin 2018, les établissements d’HAD, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) peuvent intervenir ensemble. Désormais, un patient soigné par un SSIAD ou un SPASAD et dont l’état de santé le nécessite peut aussi être pris en charge en HAD.

Une application mobile à destination des médecins prescripteurs d’HAD. En vue d’aider à la décision médicale d’orienter un patient en HAD quelle que soit sa provenance (domicile, établissement hospitalier, médico-social ou social avec hébergement), l’application mobile ADOP-HAD est mise à disposition des professionnels pour évaluer l’éligibilité à une HAD. En moins d’une minute, tout médecin – hospitalier ou libéral – obtient une réponse pour savoir si son patient est éligible ou non à une HAD. La synthèse des critères d’orientation proposés par l’outil peut par ailleurs être utilisée dans le cadre des échanges entre le médecin prescripteur et l’équipe qui prend le relais en HAD. Cet outil permet également de s’informer sur les différents modes de prise en charge possibles : soins palliatifs, pansements complexes, chimiothérapie…

3-9 décembre 2018

Hébergement pour personnes âgées : les tarifs 2018 disponibles en ligne. Vous recherchez un établissement pour un parent dépendant et vous souhaitez savoir combien cela va coûter ? Le site internet pourlespersonnesagees.gouv.fr met à votre disposition un annuaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des résidences autonomie en indiquant leurs principales caractéristiques notamment celles concernant les prix pratiqués en 2018. Le dossier de Service-Public du 28 novembre 2018

Le moteur de recherche de votre santé. Pour prendre des bonnes décisions sur sa santé ou celle de ses proches, il faut savoir où trouver une information fiable et à jour. Santé.fr indexe un large éventail de contenus produits par des acteurs publics de santé (l’Agence de la biomédecine, les ARS, l’Assurance maladie, l’Institut national du cancer, l’Inserm, Santé publique France…) et par des partenaires à but non-lucratif. L’objectif : offrir à toutes et à tous un espace de confiance où trouver les informations santé les plus utiles et pertinentes sans avoir nécessairement une maîtrise technique du vocabulaire. Le contenu : aujourd’hui, Santé.fr propose un annuaire de plus de 200 000 professionnels, établissements, services de santé en Île de France, Grand Est et Pays de la Loire, et plus de 5 000 articles sur les préoccupations de chacun en santé. Il sera progressivement élargi sur l’ensemble du territoire national au 1er semestre 2019.

L’Ehpad, dernier lieu de vie pour un quart des personnes décédées en France en 2015. En  2015, 150 000 personnes résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont décédées, représentant un quart des décès annuels en France, selon l’enquête de la DREES auprès de l’ensemble des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA). Les femmes, dont l’espérance de vie est plus élevée que les hommes, sont plus nombreuses à vivre en institution. Les résidents décèdent à 89 ans en moyenne, après une durée de séjour moyenne de trois ans et quatre mois.  L’enquête de la Drees de novembre 2018      Comment les seniors financent-ils leur maison de retraite ? Premiers résultats de l’enquête CARE-Institutions. Drees, novembre 2018.

 

26 Novembre - 2 décembre 2018

L’Organisation mondiale des collèges nationaux, académies et associations académiques des généralistes et des médecins de famille (World Organization of National Colleges, Academies and Academic Associations of General Practitioners/Family Physicians, WONCA) a appelé à placer les médecins de famille au centre de la prestation des soins aux personnes plus âgées.  Déclaration sur les soins aux personnes âgées, lancée en Corée en novembre 2018

Le dossier médical personnel (DMP) le communiqué du Collège de Médecine Générale (CMG)

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfantAgnès Buzyn a annoncé au quotidien La Croix vouloir mettre en place une prise en charge à 100 % des frais de santé pour les 340 000 enfants et adolescents confiés aux services sociaux. 

19-25 Novembre 2018

Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, a donné ce 19 novembre le coup d’envoi du déploiement de la stratégie « Ma Santé 2022 » devant les représentants des patients et près de 120 professionnels de santé et organisations concernées. Cette assemblée se réunira 2 fois par an pour suivre le déploiement de la transformation d’ensemble annoncée par le Président de la République dans son discours du 18 septembre. Parmi les mesures prioritaires de ce plan figurent celles qui encouragent de nouvelles synergies entre les professionnels de ville, du médico-social et de l’hôpital, des outils numériques performants au service de tous, un modèle de financement complètement repensé et des formations aux professions de santé prenant mieux en compte les impératifs de coopération entre les professionnels et ceux de la qualité des soins. Parallèlement s’engagent les travaux de préparation de la loi prévue pour le premier semestre 2019. Le communiqué de presse du 19 novembre 2018. Les 10 chantiers retenus et les sujets retenus comme prioritaires

Droit de prescription du médecin coordonnateur en Ehpad : les rapports de l’IGAS se suivent et disent la même chose. En lisant le rapport de l’IGAS Evaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie1, de juin 2018, des directeurs d’EHPAD et des médecins coordonnateurs auront le sentiment de déjà̀-vu puisque plusieurs recommandations figurent déjà̀ dans deux autres rapports de l’IGAS, notamment sur l’élargissement du droit de prescription du médecin coordonnateur. En effet, comme d’autres inspecteurs généraux de l’IGAS avant eux, les auteurs de ce dernier rapport font les mêmes constats et les mêmes recommandations. Si vous voulez lire la totalité du rapport de 2018. 115 pages.  Pour vous aider à ne pas tout lire ( !), ciblez la recommandation  29, page 85. Et les articles 453, 454 et 455 (pages 84 à 87)  Vous pouvez aussi lire le rapport de l’IGAS de 2017. Avec les deux recommandations 4 et 12 de la mission  (page 59).   

Le parlement a voté la semaine dernière une augmentation de 53 millions d'euros du budget de l'AME, qui passera en 2019 à 943 millions d'euros.

La Caisse nationale d'Assurance maladie a annoncé avoir signé, lundi 12 novembre, un protocole d'accord avec six fédérations nationales de taxis pour réguler les dépenses de transport sanitaires jusqu'en 2023.

12 - 18 Novembre 2018

Etablissement Recevant du Public (ERP) catégorie 5. Pour les établissements sans hébergements accueillant moins de 100 personnes à la fois, ce qui est le cas des cabinets médicaux, un timide effort de simplification a été fait cet été par l’arrêté : Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation. Malgré cette simplification le dossier comporte encore 16 pages à fournir en quatre exemplaires plus ... les annexes. Pour télécharger le dossier : Cerfa 1579701 : dossier simplifié de demande de mise aux normes accessibilité

Le nombre de places en hospitalisation à temps partiel continue de progresser en France. Premiers résultats de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2017. En 2017, le paysage hospitalier français se compose de 1 363 hôpitaux publics, 680 établissements privés à but non lucratif et 1 001 cliniques privées. Pour chacune de ces catégories d’établissement, le nombre de sites géographiques dénombrés continue de diminuer. Ces 3 044 établissements de santé offrent des capacités d’accueil en hospitalisation complète (400 000 lits) ou à temps partiel (75 000 places). Le document de la DREES d’octobre 2018

Conférence de presse - Dossier médical partagé. C’est (re)parti !  Le Dossier Médical Partagé a été longtemps attendu, maintes fois annoncé, maintes fois repoussé. Il doit devenir demain une évidence pour tous les Français, comme l’est devenue la carte Vitale….. Le discours d’Agnès Buzyn

 

29 Octobre - 4 Novembre 2018

Journal officiel du 27 octobre 2018 : Cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables. Patients concernés = page 9. Patients non éligibles = page 10. Arrêté du 11 octobre 2018 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l’article 54 de la loi no 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Les remboursements de soins du régime général à fin septembre en hausse de 2,3%. Les dépenses de soins de ville ont augmenté de 3,1% sur les neuf premiers mois de l’année et de 3,2% sur les douze derniers mois. Au cours des neuf premiers mois, le remboursement des médicaments délivrés en ville progresse de 3,2% (2,8% sur douze mois). au cours des neuf premiers mois, les remboursements des soins de généralistes ont augmenté de 4,3%, ceux de soins spécialisés augmentent de 4,0% et ceux de soins dentaires progressent de 0,4%. Sur les 12 derniers mois, ces évolutions sont respectivement de 5,1% (soins de généralistes), 4,3% (soins de spécialistes) et 1,3% (soins dentaires).

Le nombre de places en hospitalisation à temps partiel continue de progresser en France. Premiers résultats de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2017. En 2017, le paysage hospitalier français se compose de 1 363 hôpitaux publics, 680 établissements privés à but non lucratif et 1 001 cliniques privées. Pour chacune de ces catégories d’établissement, le nombre de sites géographiques dénombrés continue de diminuer. Ces 3 044 établissements de santé offrent des capacités d’accueil en hospitalisation complète (400 000 lits) ou à temps partiel (75 000 places) Le document de la DREES d’octobre 2018

La moitié des rendez-vous sont obtenus en 2 jours chez le généraliste, en 52 jours chez l’ophtalmologiste. Un rendez-vous sur deux avec un médecin généraliste est obtenu en moins de deux jours, selon l’enquête sur les délais d’attente en matière d’accès aux soins réalisée par la DREES, auprès de 40 000 personnes. Pour certaines spécialités médicales, ces délais d’attente sont de plus de deux mois. C’est en ophtalmologie, dermatologie, cardiologie, gynécologie et rhumatologie qu’ils sont les plus importants. L’étude de la DREES d’octobre 2018

PLFSS 2019. Amendement adopté en commission  : article 42  Le présent amendement vise à préciser le périmètre de la réévaluation de l’homéopathie qui sera opérée par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé. En effet, si les médicaments disposant d’une autorisation de mise sur le marché ne sont pas inclus dans leur champ, il convient en revanche de s’assurer que les médicaments homéopathiques qui devraient relever d’une procédure particulière – dite d’enregistrement – mais qui ne détiennent pas encore cet enregistrement, sont bien dans le champ de la mesure. Certains médicaments homéopathiques, autorisés avant 1994, sont en effet aujourd’hui dans un régime dérogatoire et transitoire. L’objectif est de permettre la réévaluation de tous les médicaments homéopathiques actuellement pris en charge en dehors des procédures de droit commun.

PLFSS 2019 : Amendement adopté en commission : article 42. Ainsi l’article prévoit d’étendre le dispositif des autorisations temporaires d’utilisation aux extensions d’indications thérapeutiques de certains médicamentsavant même leur autorisation de mise sur le marché dans cette in

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