• 26/10/2014 - Arrêté

• Arrêtéportant approbation de la modification de la convention constitut

• 26/10/2014 - Décret

• Décret n° 2014-1138 relatif à l'organisme gestionnaire du développement

• 13/06/2014 - Décret

• Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance pro

• 12/09/2012 - Décret

• Décret no 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins (DPC)

• 12/09/2012 - Décret

• Décret no 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins (CSI)

• 07/10/2013 - Règlement

• Liste des méthodes et modalités de Développement Professionnel Continu validé par la HAS (DPC)

• 12/09/2012 - Texte de loi

• Loi HPST

• 07/10/2013 - Arrêté

• Parution des modalités d'appréciation des critères d'évaluation

• 07/10/2013 - Arrêté

• Parution des orientations nationales 2013 du service de santé des armées

• 07/10/2013 - Règlement

• Projet des fiches techniques des méthodes de DPC de la HAS

• 07/10/2013 - Arrêté

• Publication du modèle d'attestation de suivi d'un programme de DPC

• 07/10/2013 - Arrêté

• Publication rectificatif modèle d'attestation de suivi d'un programme de DPC

• 07/10/2013 - Texte de loi

• Textes fondateurs parus relatifs au dispositif de DPC