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  • La e-prescription…

  • L a e-prescription sera généralisée par étapes au plus tard le 31 décembre 2024. Cette date butoir est stipulée dans une ordonnance publiée au Journal officiel le 19 novembre 2020. Initialement, la prescription dématérialisée était intégrée dans la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019, dite loi Buzyn. Celle-ci autorisait les futurs gouvernements à procéder par ordonnance afin d’accélérer son déploiement en France. C’est ce que l’exécutif actuel a fait : le texte a été présenté en Conseil des ministres le 18 novembre dernier. L’entrée en vigueur de la e-prescription, dont les modalités et les dates seront fixées par un décret en Conseil d’Etat, est donc fixée au 31 décembre 2024. Beaucoup de paramètres sont à prendre en compte : les professions concernées, leurs conditions d’exercice, les catégories de soins traités et les produits et les prestations qui pourront être prescrites de façon dématérialisée. L’ordonnance précise que les professionnels de santé autorisés à prescrire pourront aussi le faire électroniquement, à l’exception des actes effectués et exécutés au sein des établissements de santé. En premier lieu, cette e-prescription sera expérimentée sur le médicament. Si elle convainc et que les retours d’expériences de terrain sont satisfaisants, elle pourra ensuite être étendue à d’autres prescriptions. Ainsi, elle sera généralisée. Pour les soins et les prestations, le déploiement des prescriptions dématérialisées s’établira aussi par étapes. Une expérimentation sera faite pour chaque type de prescriptions, en respectant une logique cohérente des solutions pour les professionnels de santé mais, aussi, pour les patients. La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) sera le garde-fou de tout ce dispositif. Elle sera chargée de la conception et de la mise en œuvre des traitements des données relatives à la prescription dématérialisée. Bien sûr, celle-ci ne sera jamais imposée au patient, qui devra être informé préalablement de la possibilité de s’y opposer. D’autre part, l’ordonnance fixe les modalités et les cadres dans lesquels un professionnel de santé établissant une e-prescription remettra, en parallèle, une ordonnance papier au patient. Les avantages de cette prescription à distance sont nombreux et concernent aussi bien les professionnels de santé que les patients. Elles permettent, par exemple, de renouveler les ordonnances plus facilement. Au Canada, par exemple, les médecins et les infirmières peuvent les transmettre directement à la pharmacie du patient, par voie électronique sécurisée. Une facilité administrative, qui contribue également à la réduction des erreurs de médicaments et à améliorer la continuité des soins. Enfin, ce nouvel outil à disposition des médecins est aussi bien accueilli par les pharmaciens. Récemment, leur ordre s’était dit prêt à une mise en place immédiate.

    D.C. 

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