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  • Prérequis pour une charte de « bonne intelligence »…

  • Construire la confiance autour des données de santé, mener des projets qui relèvent des défis de soins et assurer un environnement ouvert pour l’innovation figurent parmi les trois enjeux majeurs de l’Association « Filière Intelligence Artificielle et Cancer » (FIAC). Cette association entend utiliser l’intelligence artificielle dans le traitement des données de santé et favoriser une recherche novatrice pour contribuer au développement de nouvelles stratégies diagnostiques et thérapeutiques

     

    Construire la confiance autour des données de santé. Aujourd’hui, de nombreux acteurs, y compris publics, témoignent de la nécessité de définir un cadre de confiance et d’engager une démarche collective inscrite dans le temps pour traiter les données de santé. Cela est d’autant plus nécessaire que l’utilisation massive des données de santé traitées par le recours aux techniques d’intelligence artificielle peut susciter des craintes légitimes au sein de la société. Aussi les acteurs de la FIAC considèrent que la confiance des patients, et plus largement, des citoyens autour de l’usage des données de santé est un enjeu fondamental auquel ils s’engagent à répondre.

    Les acteurs de l’association jugent que ces évolutions sont des occasions de développer une médecine plus précise et personnalisée, au service de soins dont la fondation demeure la relation humaine entre soignants et patients. Les PRC (Projets de réutilisation des données en cancérologie) doivent participer à construire cette confiance à travers une transparence des moyens, objectifs et résultats attendus, avec l’ambition d’améliorer le parcours de santé en oncologie. L’association veillera à ce que le traitement de données envisagé dans chaque PRC respecte l’ensemble des dispositions applicables, et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi Informatique et libertés, le Code de la santé publique, notamment. Ces obligations portent aussi bien sur des aspects juridiques (principe de proportionnalité, minimisation des données, droits des personnes) que techniques (sécurité des données, habilitations). A tous ces égards, les acteurs de l’association Filière Intelligence Artificielle et Cancer s’engagent ainsi à suivre un processus transparent et inclusif d’émergence des PRC. Pour chaque PRC proposé, et avant soumission du dossier aux autorités compétentes (CESREES, CNIL), un avis sur la pertinence éthique et l’intérêt public sera rendu par le comité scientifique et éthique de la plateforme de données en cancérologie de l’INCa lorsque les données de celle-ci sont mobilisées.

     

    Mener des projets qui relèvent des défis de soins. Les acteurs de l’association s’engagent à mener des PRC permettant d’aboutir à des solutions thérapeutiques et diagnostiques innovantes, qui traitent des questions aujourd’hui sans réponse du parcours de santé en oncologie, qu’il s’agisse des cancers les plus fréquents ou des cancers rares. Ils s’engagent également à apporter des résultats qui permettent de personnaliser la prise en charge de chaque patient, dans un environnement complexe évoluant rapidement en termes d’outils diagnostiques, de solutions et de combinaisons thérapeutiques. Les projets menés par les participants prennent en compte des critères comprenant l’impact attendu des solutions ou des outils thérapeutiques au regard des soins des patients, évalués selon les standards scientifiques en vigueur. Dans un souci de transparence, les organismes représentant les patients, les usagers, les professionnels de santé, le champ médical, médico-social ou la prévention, les sociétés savantes ou les acteurs de la recherche publique apportent, à travers leur participation aux comités de l’association, des préconisations qui seront rendues publiques et diffusées sur le site internet de l’association Filière Intelligence Artificielle et Cancer.

     

    Stimuler l’écosystème d’innovation. L’objectif du Conseil national de l’industrie (CNI) et du Contrat stratégique de filière (CSF), dont ce projet est issu, consiste à stimuler l’écosystème d’innovation pour créer de la valeur sur le sol national. L’association accélère la capacité, pour tous, à avoir accès à des données d’oncologie interopérables, homogènes et complémentaires, pour adresser des questions innovantes et permettre la création de valeur pour le patient par des biotechs, des industries numériques, diagnostiques, thérapeutiques et de soin aux patients. Pour ce faire, la plateforme de données en cancérologie de l’INCa (Institut national du cancer) est au cœur de ce projet. L’INCa développe, avec des cliniciens, des documents métiers standardisés du parcours de santé en cancérologie, les intègre, avec l’Agence du numérique en santé (ANS), dans le Cadre d’interopérabilité des Systèmes d’information de santé (CI-SIS). L’INCa contribue à l’intégration de ces référentiels dans les logiciels des professionnels de santé, in situ, et permet leur connexion à la plateforme de données en cancérologie. Grâce à ces données interopérables, l’assise d’analyse accessible passe à une échelle inédite, avec une portée considérable pour l’attractivité de l’écosystème, pour la recherche publique et pour les soins. Par ailleurs, les acteurs de l’association Filière Intelligence Artificielle et Cancer s’engagent à ce que toute entreprise, sans distinction, puisse disposer de l’aide de l’association pour mener des PRC.

    Frédérique Guénot

     

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