• Actus Système de Santé - Archives

  • Discipline :
  • Toutes spécialités
  • Auteur :
  • Pierre Colombier - Veille UnaformeC
  • Date :
  • 25/03/2018

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22-28 Juillet 2019

L’URPS et l’ARS Île-de-France lancent une mission pour améliorer la prise en charge des soins non programmés (SNP). Cette mission a été confiée à Georges Siavellis, médecin généraliste à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) et trésorier de l’URPS Île-de-France, et à son confrère urgentiste Patrick Pelloux. Le communiqué avec les trois étapes de la mission

 

Améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants. Dans le cadre des travaux préparatoires à la prochaine Conférence nationale du handicap, l’IGAS a été chargée de formuler des propositions afin d’améliorer et de simplifier la compensation du handicap pour les enfants, en repensant l’articulation entre l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Ce rapport propose une nouvelle architecture de prestations permettant d’accompagner les parcours des enfants handicapés, de la naissance à l’âge adulte, en distinguant plus nettement le soutien au revenu des familles et la compensation du handicap de leur enfant, fonctions aujourd’hui entremêlées à l’intérieur de l’AEEH.            Le rapport de 154 pages            Le résumé. Une page

 

Améliorer la prise en charge sanitaire et sociale des personnes âgées : impact des plans personnalisés de santé (PPS)* sur les parcours de soins. Assurer une prise en charge sanitaire et sociale adaptée aux besoins des personnes âgées est un enjeu majeur des politiques publiques. Dans le cadre des expérimentations Parcours santé des aînés (Paerpa), lancées en 2014 pour améliorer la prise en charge des personnes âgées en « risque de perte d’autonomie », un outil de coordination, le Plan personnalisé de santé (PPS), a été proposé. Le PPS est un outil innovant qui a pour objectif d’améliorer la coordination et la continuité des prises en charge sanitaires et sociales, et ainsi de prévenir la perte d’autonomie, d'éviter le recours inapproprié à l’hospitalisation et la polymédication. Notre étude vise à évaluer l’impact de la réalisation d’un PPS sur les parcours de soins en observant l’évolution de la consommation de soins et de la qualité de prise en charge des personnes âgées qui en bénéficient.            *Le guide de la HAS de 2014     Le document de travail de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDS) de juillet 2019

 

En 2015, environ 5 % des seniors de 60 ans ou plus vivant à domicile bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Au total, entre 2011 et 2017, le montant moyen par allocation, tous GIR confondus, à la charge des conseils départementaux a légèrement diminué (de 25 euros en moyenne par bénéficiaire). Pour les personnes en GIR 1 et 2, il a augmenté respectivement de 70 euros et 20 euros au cours de la période, tandis qu’il a baissé de 25 euros pour les personnes en GIR 3 et de 40 euros pour celles en GIR 4. Infographie : L’allocation personnalisée d’autonomie - repères et chiffres clés . Les disparités d’APA à domicile entre départements  Montants d’APA à domicile depuis 2011 : une réallocation au bénéfice des plus dépendants

 

L'accessibilité aux médecins généralistes en Île-de-France : méthodologie de mesures des inégalités infra-communales. Dans un contexte d’inégale répartition de l’offre de soins, l’un des défis majeurs des politiques de santé des pays développés consiste à garantir à la population une égale accessibilité aux soins sur leur territoire. Evaluer ces inégalités d’accessibilité devient alors un enjeu. Depuis quelques années de nouvelles méthodes font objet d’une convergence d’intérêt dans la littérature géographique internationale. Elles se sont imposées en France à travers l’indicateur d’Accessibilité potentielle localisée (APL) construit par la Drees et l’Irdes. Ce dernier sert de socle à la définition des zonages déficitaires en médecins généralistes institués en 2017-2018 dans l’ensemble des régions françaises. Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDS). Juillet 2019. 114 pages. Voir aussi : Le rapport de l’Observatoire régional de santé Île-de-France (ORS)

15-21 Juillet 2019

Téléconsultation et téléexpertise : les recommandations de la HAS À la demande de la Ministre des solidarités et de la santé, la HAS (Haute Autorité de santé) vient de publier un guide sur les bonnes pratiques de la téléconsultation et de la téléexpertise. L’agence met à disposition des praticiens à la fois ce guide, un mémo en donnant les points qu’elle considère comme essentiels, le rapport ayant servi à le construire et une fiche d’information à destination des patients. Le mémo est un aide-mémoire du guide, qui est le document à lire par tout professionnel souhaitant se lancer dans ces nouvelles formes d’exercice. > HAS. Téléconsultation et téléexpertise : guide de bonnes pratiques. Publications, 20/06/19. > HAS. Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise. Guide des bonnes pratiques. Mai 2019. > HAS. Fiche Mémo. Téléconsultation et téléexpertise. Mise en œuvre. Mai 2019.

 

Les médecins ‘’traitants’’ désertent-ils tant que ça les EHPAD ? Journal officiel du 6 juillet 2019 : Notice : le décret, pris pour l'application de l'article 64 la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019, encadre et précise les conditions d'exercice du pouvoir de prescription médicamenteuse des médecins coordonnateurs en EHPAD. Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 

 

Pénurie des médicaments. En 2017, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a enregistré 538 signalements de ruptures de stock contre 44 en 2008Quatre documents, trois anciens et un nouveau. > Le rapport du Sénat en septembre 2018 En décidant de s'emparer de cette problématique, le Sénat a souhaité faire la lumière sur l'ampleur du phénomène et clarifier les responsabilités en jeu. Il formule par ailleurs un ensemble diversifié de propositions, qui ont pour point commun de viser à redonner davantage de place à la préservation de la santé publique et de l'indépendance sanitaire de la France dans la production de médicaments et de vaccins qu'aux objectifs de maîtrise des coûts. Le rapport en 297 pages                     La synthèse du rapport en 4 pages > Le plan d’action du LEEM de février 2019  > Le rapport de l’académie de Médecine de juin 2018  > Lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en france Feuille de route 2019-2022. Agnès Byzyn le 8 juillet 2019. 36 pages

 

Infographie : Les établissements de santé en 2017 – repères et chiffres clés. Cet ouvrage fournit ainsi des chiffres clés sur l’activité, les capacités d’accueil et la situation financière des établissements de santé, sur les patients accueillis et sur le personnel hospitalier.   Les fiches de la DREES

 

Les établissements de santé - édition 2019Dans son édition 2019, Les établissements de santé (3 000) détaille, pour l’année 2017, les capacités d’accueil et l’activité des hôpitaux et cliniques, le parcours des patients par disciplines, les caractéristiques du personnel rémunéré (médical et non médical) ou encore les équipements techniques et leur répartition sur le territoire. Les nouveaux indicateurs mis à disposition par la Haute Autorité de santé (HAS) pour évaluer la qualité des soins et la sécurité des patients sont présentés de façon synthétique. Enfin, des éléments de cadrage permettent d’apprécier l’évolution de la santé économique et financière du secteur, ainsi que de son contexte juridique et réglementaire. 33 fiches thématiques et quelques liens

3-9 juin 2019

Assistants médicaux. Infirmières ? Secrétaires ? OU ? Que dit le texte proposé aux  syndicats pour signature ? D'après les termes de la négociation débutée il y a quatre mois, les assistants médicaux auraient à la fois des tâches administratives et paramédicales. Selon le projet d'avenant 7 qui définit leur périmètre, les assistants médicaux auraient plus précisément trois fonctions. Avec un seul but : libérer du temps médical pour les médecins. 1. En premier lieu, une fonction administrative : accueil du patient, gestion du dossier informatique, mise en place de la télémédecine... 2. Deuxième type de tâche, beaucoup plus proche de celle d'un paramédical : habillage et déshabillage des patients, prise des constantes, mise à jour du dossier patient... 3. Enfin, l'assistant médical pourrait aider le médecin à organiser la coordination, notamment avec d'autres acteurs de soins.

 

Évaluation du dispositif d’accueil pour enfants et adultes handicapés géré par l’association ‘Le Silence des justes’ L’association ‘Le silence des justes’ prend en charge, à Paris et en Seine Saint-Denis, des enfants et des adultes avec des troubles autistiques lourds. 79 personnes sont accueillies dans quatre accueils de jour et 13 lieux de vie en appartement, en 2019. Elle emploie environ 200 salariés. À la suite de dysfonctionnements constatés et d’une inspection de l’agence régionale de santé Île-de-France et du département de Seine Saint-Denis en 2016, l’IGAS avait réalisé une première mission en 2017. En mars 2019, l’IGAS a souhaité examiner les suites données à ses précédentes recommandations. Le rapport de 2017 : ‘Évaluation du dispositif d’accueil pour enfants et adultes handicapés géré par l’association ‘Le Silence des justes’ – A.Lopez et H.Zeggar       Le rapport de 2019 : ‘Suites données au rapport relatif à l’évaluation du dispositif d’accueil pour enfants et adultes handicapés géré par l’association ‘Le silence des justes’ – G.Gueydan et V.Guillermo

 

L’ANSM a signé avec l’Etat le Contrat d’objectifs et de performance pour les années 2019-2023 - Point d'information. Le deuxième Contrat d’objectifs et de performance (COP) et le Schéma directeur des systèmes d’information et de a donnée (SDSID) qui lui est annexé, ont été signés le 23 mai 2019 entre Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et M. Dominique Martin, directeur général de l’ANSM. Adopté par le Conseil d’administration du 14 mars, le COP fixe les grandes orientations stratégiques de l’ANSM pour les cinq prochaines années. Le COP est construit autour de quatre axes stratégiques : > Développer l’ouverture de l’Agence aux parties prenantes et renforcer la transparence sur ses travaux > Inscrire la gestion du risque comme principe d’action commun à toutes les missions de l’Agence > Renforcer et stabiliser le positionnement de l’Agence pour l’accès à l’innovation dans l’environnement européen > Stabiliser la performance et l’efficience de l’établissement

 

27 mai - 2 juin 2019

Hôpitaux de proximité. Qui sont-ils ? En connaissez-vous ? Pourquoi certains et pas d’autres ? C’est sur la base d’un arrêté de juin 2016 que les 243 hôpitaux de proximité sont répertoriés. Ils couvrent  l’ensemble des régions métropolitaines ainsi que la Guadeloupe et la Martinique, qui vont concrètement bénéficier d’une reconnaissance et d’une enveloppe dédiée au financement de ces structures s’élevant à près de 420 millions d’€. Ils profiteront d’un modèle de financement mixte dont une grande majorité sera déléguée sous la forme d’une dotation avec un socle garanti équivalent à 80% minimum de leurs recettes historiques – afin de disposer de la stabilité et des moyens nécessaires pour assurer pleinement leurs missions au plus près de la population. Afin de les accompagner dans la réforme organisationnelle et financière les agences régionales de santé (ARS) et les 243 établissements concernés, un guide méthodologique ainsi que 2 notices de l’ATIH sont mis à leur disposition. Les hôpitaux de proximité sont limités aux soins de premiers secours dans les territoires qu’ils desservent. En outre, pour avoir droit à cette appellation, ils doivent - article R6111-24-code-sante-publique - desservir un territoire présentant au moins deux des quatre caractéristiques suivantes : avoir une part de population âgée de plus de 75 ans, avoir une part de population vivant sous le seuil de pauvreté supérieure à la moyenne nationale, avoir une population de médecins généralistes pour 100 000 habitants inférieure à la moyenne nationale ; avoir une densité de population inférieure à 150 personnes au km2. Cependant peut être considéré comme hôpital de proximité, celui qui ne répond qu’à une seule de ces conditions mais est le seul établissement autorisé à exercer une activité de médecine sur le territoire qu’il dessert ET l’activité de médecine y est exercée en totalité ou en partie par un médecin assurant également le suivi des patients et la coordination de leur parcours de santé au sein de l’offre de soins ambulatoires.   Le guide méthodologique de 59 pages. Bibliographie :  Décret du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement,  Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité. Par région, Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité,  Arrêté du 23 juin 2016 portant détermination pour 2016 de la dotation nationale forfaitaire garantie et de sa répartition par région, Le rapport de la Cour des comptes de septembre 2013 : l’avenir des hôpitaux locaux, Rapport du Haut conseil de l'Assurance maladie-HCAAM du 22 février 2018

 

 

20 - 26 mai  2019

Les MSP qui ont adhéré à l'accord conventionnel interprofessionnel de 2017 ont perçu 46,7 millions d’euros pour 2018, contre 35,6 millions l’an passé au titre de 2017.  Pour toucher cette subvention, visant à encourager l'exercice coordonné, la structure doit obligatoirement être constituée en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa)*. L'ACI** aide à financer le fonctionnement de la MSP (secrétariat, fonctions de coordinations, organisation de réunions etc.). *Décret no 2012-407 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires     *La SISA : les textes officiels et le lexique             **Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles

 

Vaccination grippale par le pharmacien. Quelle traçabilité. Le pharmacien doit inscrire dans le carnet de santé, le carnet de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée ses propres coordonnées en tant que vaccinateur (nom et prénom d'exercice), la dénomination du vaccin administré, la date d’administration et le numéro de lot. A défaut de cette inscription, il délivre à la personne vaccinée une attestation de vaccination comportant ces informations. En l'absence de dossier médical partagé et sous réserve du consentement de la personne vaccinée, le pharmacien transmet ces informations au médecin traitant (par messagerie sécurisée de santé lorsqu'elle existe).

 

Dispositifs innovants de soutien à domicile pour les personnes âgées : de nouveaux outils au service des décideurs territoriaux et des porteurs de projets. Comment apporter à domicile les aides, le soin et la sécurité promis par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ? Plusieurs dispositifs expérimentaux relèvent le défi. Face au vieillissement de la population et au souhait des Français de rester vivre à leur domicile le plus longtemps possible, le secteur médico-social innove. Des dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé de la perte d’autonomie à domicile émergent sur les territoires.                Le communiqué de presse du 15 mai 2019

 

13 - 19 mai  2019

L’accès aux soins dans les territoires. En déplacement le 3 mai dans la Manche, Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, est allée à la rencontre des acteurs locaux, professionnels, élus, représentants de patients pour mettre particulièrement en lumière 3 des priorités en termes d’accès aux soins : le cumul emploi-retraite des médecins en zone sous-dense, le recrutement de 400 médecins généralistes et les aides à l’installation. Pour développer plus encore ces aides, Agnès Buzyn confie au Dr Sophie Augros, une des 3 délégués pour l’accès aux soins, une mission spécifique d’évaluation et de simplification de ces dispositifs afin de les rendre encore plus efficaces.Le communiqué de presse. 400 médecins salariés, stage en ville, IPA ... Dossier de 28 pages. Où en sommes-nous des mesures d’accès aux soins dans les territoires ? Pour mémoire Le dossier de presse de septembre 2018 : Ma santé 2022. La synthèse en quatre pages

 

Plus de 80 % des médecins généralistes libéraux de moins de 50 ans exercent en groupe. Début 2019, 61 % des médecins généralistes libéraux exercent en groupe, avec d’autres médecins ou des paramédicaux, selon le quatrième Panel des médecins généralistes réalisé auprès de 3 300 praticiens. Cette proportion a augmenté de 7 points depuis 2010. Plus de neuf médecins généralistes en groupe sur dix s’associent à au moins un autre médecin généraliste. C’est ensuite avec les infirmiers que les regroupements sont les plus fréquents. L’exercice en groupe est surtout choisi par les médecins les plus jeunes (81 % des moins de 50 ans) et, dans une moindre mesure, par les femmes. L’étude de la DREES. Mai 2019. Numéro 1114

 

Deux tiers des médecins généralistes libéraux déclarent travailler au moins 50 heures par semaine. Les médecins généralistes libéraux déclarent travailler en moyenne 54 heures lors d’une semaine de travail ordinaire, selon le Panel des médecins généralistes réalisé auprès de 3 300 praticiens. Ils passent 44 heures et 30 minutes auprès des patients, avec des consultations en cabinet qui durent en moyenne 18 minutes, et consacrent en moyenne par semaine 5 heures et 30 minutes aux tâches de gestion et de coordination et 2 heures à la mise à jour des connaissances. De plus, 2 heures par semaine en moyenne sont dédiées à d’autres activités (vacations à l’hôpital, par exemple). En 2017, les médecins généralistes ont pris 6,2 semaines de vacances en moyenne. En définitive, 60 % des médecins généralistes déclarent que leurs horaires s’adaptent bien à leur vie privée.. L’étude de la DREES. Mai 2019. Numéro 1113

 

6 - 12 mai  2019

Classement des meilleurs hôpitaux du monde, 11 établissements Français dans le top 100. Dans le classement Français, 84 établissements ont ainsi été classés. C’est l’hôpital de La Pitié Salpêtrière (Paris) qui arrive en tête devant le Groupe Hospitalier Pellegrin à Bordeaux et le Groupe Hospitalier Paris Saint Joseph.

 

Mission sur les morts violentes d’enfants au sein des familles – Evaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance. Prévu par le plan interministériel 2017-2019 de lutte contre les violences faites aux enfants, le rapport des trois inspections générales (IGAS, IGJ, IGAENR) effectue un recensement des décès d’enfants survenus dans la sphère familiale et analyse de façon approfondie les circonstances et enchaînements ayant conduit à ces décès. Sur les cinq années étudiées (de 2012 à 2016), le rapport établit qu’un enfant décède tous les cinq jours des mauvais traitements de ses parents ; ces jeunes victimes ont, pour la moitié d’entre elles, moins d’un an. Sur la base d’une analyse approfondie de 50 cas de décès, notamment des conditions de suivi des familles par les services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance, les inspecteurs en charge de cette mission, ont formulé des recommandations concrètes destinées à  > mieux repérer, évaluer et prévenir les situations pouvant engendrer un danger pour l’enfant > mieux organiser les interventions dans le cadre d’un partenariat plus suivi entre les services compétents  > développer la formation des professionnels concernés et favoriser la construction d’une culture commune. Lire le rapport de l’IGAS

 

10 propositions pour évaluer les médecins et les établissements de santé. L'institut Montaigne, think tank libéral, publie un rapport sur l'évaluation à la qualité des hôpitaux et des médecins, assorti d'un sondage exclusif.  D’abord, pour définir ces indicateurs, l’Institut Montaigne préconise de s’inspirer de pratiques internationales. Il suggère ensuite de systématiser le recueil d’indicateurs de résultats auprès des médecins, des établissements et des patients des pathologies retenues (par exemple : pose de prothèse de hanche, chirurgie de l’obésité, insuffisance rénale…). L’idée est que les établissements disposent d’un délai pour s’adapter aux critères définis après quoi, les autorisations d’activité accordées aux établissements s’appuieront sur ces fameux indicateurs de résultats. Trop d’incidents, d’infections, de retours de patients dans un centre de santé pourraient par exemple se traduire par un retrait temporaire d’autorisation d’activité. Le rapport de 232 pages     Le résumé et les 10 propositions en 2 pages

 

Présentation de la feuille de route "Accélérer le virage du numérique". Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a présenté le jeudi 25 avril, en présence de Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du numérique, la feuille de route de la politique du numérique en santé définie dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé : Ma Santé 2022. Espace numérique de santé, health data hub ou encore plateforme des données de santé sont quelques-unes des mesures phares fixées dans cette feuille de route. Le dossier de presse avec cinq objectifs

29 avril - 5 mai  2019

Les bases de la prochaine certification soumises à la concertation des professionnels de santé et des usagers. La HAS a démarré à l’automne 2018 les travaux pour rénover la certification des établissements de santé à l’horizon 2020. Cette nouvelle certification, dite V2020, sera plus simple, centrée sur la prise en compte des résultats de la prise en charge des patients et adaptée aux évolutions du système de santé. Le communiqué de presse de la HAS du 19 avril 2019

 

Le patient-traceur, une méthode d’évaluation plébiscitée. Intégrant à la fois l’analyse des pratiques et le point de vue du patient, la modalité d’évaluation du patient-traceur a fait ses preuves dans l’évaluation de la qualité du service rendu au patient. La HAS souhaite capitaliser sur cette méthode qui donne du sens à la certification au sein des équipes. Elle consiste à analyser le niveau de qualité et de sécurité de la prise en charge d’un patient en s’appuyant d’une part sur un entretien avec le patient lui-même (et/ou son entourage) qui peut rapporter son expérience et sa satisfaction et d’autre part avec l’équipe qui l’a pris en charge sur la base du dossier. Ces patients-traceurs permettent aussi d’apprécier le fonctionnement en équipe. Pour en réaliser davantage, la HAS prévoit une campagne de recrutement spécifique d’experts-patients-traceurs (médecins) qui se consacreront à cette modalité d’évaluation et viendront en soutien des experts-visiteurs.

 

CPTS. Où en sommes-nous ? Le Jeudi 4 avril, l’Assurance maladie a présenté un projet remanié après les critiques essuyées pendant la première réunion. Il précise les différentes tailles et missions des CPTS, le calendrier de mise en place des missions et les dotations financières allouées à chaque communauté en fonction de sa taille et du niveau d’accomplissement des missions. > Les tailles de CPTS : la CNAM a retenu 4 tailles de CPTS (au lieu de 3 lors de la première réunion) : taille 1 : moins de 40.000 habitantstaille 2 : entre 40.000 et 70.000 habitantstaille 3 : entre 70.000 et 250.000 habitantstaille 4 : plus de 250.000 habitants. > Les missions : le projet définit 3 « missions socles » : organisation des soins non programmés et accès à un médecin traitant ; organisation du parcours pluriprofessionnel autour du patient ; actions territoriales de prévention. Il propose deux missions complémentaires : qualité et pertinence des soins ; accompagnement des professionnels de santé. > Le calendrier : pour pouvoir bénéficier des subventions, la première mission doit commencer dans les 6 mois après la signature du contrat territorial de santé entre l’ARS et la CPTS et déployée dans les 12 mois, et la seconde mission doit être initiée dans les 12 mois et déployée dans les 24 mois. Il n’y a aucun délai d’initiation contraignant pour les missions suivantes, la troisième doit cependant être déployée sous les mêmes contraintes de délais que la seconde. Les deux missions complémentaires ne sont donc pas contraintes sur leurs délais > Le financement : chaque mission est dotée d’un financement en deux volets. Le premier est fixe et porte sur les moyens, le second est variable en fonction des résultats. Pour chaque volet est indiquée une somme maximale pouvant être perçue. Le montant de l’allocation est également fonction de la taille de la CPTS. Une CPTS de taille 1 peut recevoir jusqu’à 175.000 euros, de taille 4 jusqu’à 360.000 euros (le montant a été augmenté par rapport à la première consultation, qui le donnait à 300.000 euros). Une seule réunion est prévue pour finaliser et amender ce projet. S’il n’est pas accepté par les syndicats, le Gouvernement aura recours aux ordonnances. La ministre a indiqué que la négociation devait être close fin avril.

 

22 - 28 avril 2019 

Le ministère accompagne les professionnels dans la préparation et la gestion des situations sanitaires exceptionnelles. Élaboré par la direction générale de la Santé (DGS) et la direction générale de l’Offre de soins (DGOS) en collaboration étroite avec les professionnels hospitaliers, ce guide offre aux directeurs d’établissement, aux présidents de commission médicale d’établissement et aux équipes des éléments de doctrine et des outils opérationnels dans le cadre de la préparation et de la gestion de crise, en cohérence avec le dispositif de réponse régional « ORSAN1 ».   Le communiqué de presse du 18 avril 2019      Pour consulter le guide

15 - 21 avril 2019 

Journal officiel du 7 avril : Cet accord fixe un cadre d'orientations stratégiques pour favoriser l'exercice coordonné entre les professions libérales concernées (généralistes et spécialisteschirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, auxiliaires médicaux, biologistes, pharmaciens d'officine, orthophonistes, orthoptistes, podologues, audioprothésistes, transporteurs sanitaires, masseurs-kinésithérapeutes). Le texte ne comporte pas de rémunérations pour les professionnels. La valorisation de l'exercice coordonné sera abordée dans les négociations mono-professionnelles. Pour les médecins libéraux, ce sera dans le cadre des négociations en cours sur les assistants médicaux. Avis relatif à l'accord cadre organisant les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les professions mentionnées aux articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 322-5-2 2019 

 

Vente encadrée de médicaments en grandes surfaces. Jeudi dernier, l’Autorité de la Concurrence vient de rendre son Avis sur la distribution des médicaments. Analyse de Que Choisir :  << Les Français dépensent plus de 2 milliards d’euros par an en médicaments sans ordonnance (l’automédication). En France, et à la différence de la majorité des pays d’Europe de l’Ouest, ces médicaments, pourtant à prix libre, ne peuvent être vendus qu’en officine. Une récente enquête en pharmacies de l’UFC–Que Choisir2 a mis en évidence les écarts injustifiés de prix entre officines pour un même médicament (de 2,99 € à 9,10 € pour une boîte d’Actifed Rhume, avec une économie possible de 4,50 € entre deux pharmacies de la même ville). Le prix des médicaments non remboursables a augmenté de 29 % en dix ans, deux fois plus vite que l’inflation >>.            Avis du l’Autorité de la Concurrence du 4 avril 2019       Communiqué de presse de l’Autorité de la Concurennce              La régulation du réseau des pharmacies d’officine. IGAS 2016     La fixation du prix des médicaments. Cour des Comptes 2017

8 - 14 avril 2019 

Le projet personnalisé. La HAS a publié en août 2018 une « Fiche repère des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) : Le Projet Personnalisé, une dynamique du parcours (Volet EHPAD) : Quelles sont les avancées structurelles en comparaison de la recommandation ANESM « les attentes de la personne et le projet personnalisé ? Le projet personnalisé est un outil de coordination visant à répondre à long terme aux besoins et attentes de la personne accueillie. La vision portée par le législateur dans les différents textes insérés au Code de l’action sociale et des familles (CASF) conduit les personnes accueillies au sein des établissements sociaux et médico-sociaux à participer à leur propre projet dans une dynamique de parcours. La fiche repère : le projet personnalisé: une dynamique du parcours d’accompagnement (volet Ehpad)                          

 

La Drees publie 20 indicateurs pour mesurer l’efficacité des politiques de santé. La Drees a dévoilé 20 indicateurs pour mesurer l’efficacité des politiques publiques dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022.   La liste des 20 indicateursAfin que chacun puisse avoir accès à ces données et juger par lui-même des évolutions, la Drees a également développé un outil dataviz qui permet de visualiser l’évolution de chaque indicateur sur les dernières années et donc dans celles à venir.

 

1er - 7 avril 2019 

Congé de présence parentale : un nouveau cas de renouvellement qui tient compte de la durée de la maladie. Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, le renouvellement du congé de présence parentale (310 jours ouvrés non fractionnés sur une période de 3 ans) est dorénavant possible lorsque la gravité de la maladie de l'enfant nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants. Un renouvellement de ce congé est toutefois possible mais seulement en cas de rechute ou de récidive de la pathologie de l'enfant. De plus, ce congé est mieux pris en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié : la durée du congé parental est prise en compte pour la détermination des droits liés à l’ancienneté du salarié. Jusqu’à présent, seule la moitié de la durée du congé était retenue. La loi vient d’améliorer la situation du salarié. La durée du congé de présence parentale est prise en compte en totalité pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté dans l'entreprise. LOI n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli 

 

8% de pharmaciens en plus entre 2018 et 2040, et une densité stabilisée. En France, au 1er janvier 2018, 73 000 pharmaciens sont en activité et inscrits à l’Ordre selon le répertoire partagé des professionnels de santé. En raison de la stabilisation à un niveau bas du nombre de places disponibles au numerus clausus dans les années 1990, et malgré son relèvement dans les années 2000, les effectifs stagnent depuis ces dix dernières années. Entre 2018 et 2040, le nombre de pharmaciens devrait cependant augmenter de 8 %, pour s’élever à 79 000 en 2040, dans l’hypothèse où les comportements seraient constants et la législation en vigueur maintenue.                L’étude de la Drees parue en mars 2019

 

25 - 31 mars 2019 

Recertification des médecins : vers des stages obligatoires en cas de non-validation. Les députés ont voté le mardi 19 mars en faveur d'une recertification réguli&

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