La délégation d’agrément, telle que la conçoit l’Unaformec, est une opportunité pour les associations médicales et pour leurs membres de faire reconnaître leur travail et sa qualité. Nous voulons faire en sorte qu’elle puisse offrir aux associations locales la possibilité de s’inscrire dans une dynamique d’efficacité et d’amélioration en s’appuyant sur le savoir-faire et les outils d’un réseau de proximité. Dans le futur dispositif du DPC, comme c’est aujourd’hui le cas dans la FMC et l’EPP, c’est au niveau régional, et non pas simplement national, que les besoins locaux se jugeront le mieux et que les éventuelles améliorations s’envisageront le plus concrètement. Ajoutons que l’échelon régional est amené à prendre une importance croissante, notamment avec la mise en place des Agences régionales de santé et du développement de leurs prérogatives en matière de santé. Pour l’Unaformec, structure nationale, l’échelon régional est loin d’être une découverte. Depuis des décennies il constitue un rouage essentiel de son réseau sous la forme de fédérations régionales. Chaque fédération entretient des relations organiques avec le terrain puisque les associations locales en sont les adhérentes et, par l’entremise de leurs représentants, constituent son bureau. Convaincus qu’il faut donc continuer de parier sur l’échelon régional nous lui accorderons une place prépondérante dans le dispositif de délégation d’agrément que nous élaborons actuellement.

Lorsque le DPC sera en place, l’Unaformec demandera un agrément pour tout son réseau, comme nous l’avons fait et obtenu s’agissant de l’EPP. De leur côté, les associations locales souhaitant bénéficier de cet agrément devront s’adresser à leur fédération —qu’elle soit régionale ou nationale—  qui, elle-même, aura passé une convention avec l’échelon national. Si bien que la convention permettant à une association de bénéficier d’un agrément par délégation aura trois signataires : l’association locale, la fédération régionale, et l’Unaformec nationale.

Concrètement, l’association locale intéressée doit demander à sa fédération la convention d’agrément pour l’examiner et juger si elle est prête à y adhérer. Cette convention décrit les devoirs mutuels et les droits des trois signataires. Elle stipule que toutes les structures du réseau, y compris le niveau national, s’engagent à actualiser et à conserver un certain nombre de documents : notamment les statuts, la composition du bureau, la déclaration à la préfecture, les attestations de cotisations, la liste des associations locales adhérentes s’il s’agit d’une fédération, la charte qualité Unaformec signée par le président, des fiches de synthèse pédagogique, etc. Aux termes de cette convention l’association s’engage à conserver les fiches descriptives de ses actions (titre, date, lieu, responsable, expert, animateur, documents pédagogiques remis aux participants, évaluation immédiate et à distance, émargement). En contrepartie de l’acceptation de ces critères, l’Unaformec nationale s’engage à fournir tous les documents de la démarche qualité. Car l’association devra aussi détenir une attestation qualité datée de moins de deux ans. Pour ce faire elle devra régulièrement procéder à une auto-évaluation de fonctionnement sur la base d’un questionnaire élaboré par l’Unaformec. Ce questionnaire porte sur le fonctionnement autant administratif que pédagogique de l’association. Cette autoévaluation engage l’association dans une démarche d’amélioration continue de sa qualité. L’association doit enfin accepter le principe d’une vérification aléatoire de l’existence de ces documents, de façon à ce que nous puissions éventuellement l’aider à améliorer son fonctionnement administratif et pédagogique.

Actuellement ce dispositif est en phase d’expérimentation. Plusieurs fédérations régionales et nationales  ont décidé d’y participer et accepté, à  cette fin, le principe de réunir autour d’elles des associations locales que nous allons rencontrer pour leur exposer les étapes et les conditions de la délégation d’agrément. Lorsque l’ensemble du dispositif sera en place, ce sera donc, en règle générale, à la porte de sa fédération régionale que l’association locale devra frapper pour obtenir son agrément, pour la satisfaction de ses adhérents.

Dr Didier Sebbah,

Coordinateur du Dossier