Le financement des organismes de DPC d’origine professionnelle est capital. Ces organismes, comme le souligne le Collège de la médecine générale, « constituent le tissu sans lequel aucun DPC indépendant et de qualité n’est possible. Ce tissu existe notamment grâce à la FPC et doit être préservé quelle que soit l’évolution du dispositif.

Ces organismes sont au plus proche des besoins des médecins et ont montré leurs capacités d’adaptation. Ils sont indispensables pour concevoir les programmes, organiser les groupes de médecins, construire une démarche continue d’amélioration de la qualité des programmes»1. Les organismes ont deux niveaux de besoins financiers : pour exister, avoir une surface minimale, se structurer avec des moyens logistiques, pédagogiques et financiers ; pour réaliser des actions.

Pour l’heure le financement du DPC est assuré, comme pour la FPC, par la dotation de l’assurance maladie, toujours gérée par l’OGC. Ce financement comporte un forfait pour les opérateurs et une indemnisation pour les participants. Dans le cadre du nouveau dispositif les 70 millions d’euros de la FPC ainsi qu’une taxe imposée à l’industrie pharmaceutique pour 150 millions seraient reversés à l'Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) pour les médecins libéraux et à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour les médecins salariés. Seuls les programmes prioritaires, définis par le ministère auprès des instances professionnelles, auraient vocation à être financés par l’OGDPC. Mais quid de tous ces programmes non prioritaires éligibles à aucun financement institutionnel ? D’où la crainte formulée par les professionnels de santé de voir ce dispositif mis au service de finalités exclusivement économiques.

Autre point clé, les arbitrages financiers sont réalisés paritairement entre les caisses et les syndicats au sein de l’OGC et du Conseil paritaire national de la FPC (CPN-FPC). Les textes de loi actuellement publiés dépouillent de cette prérogative les syndicats qui ont maintenant beau jeu de dénoncer l’étatisation du nouveau dispositif et son caractère autoritaire et administratif.

Marcel Tobelem, FMC Créteil

1. Collège de la Médecine Générale. Développement Professionnel Continu. 19 réponses courtes à des questions simples.

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