Premier signe tangible de l'avènement de l'obligation légale de FMC, la mise en ligne du site conjoint des conseils nationaux de FMC au mois de novembre dernier. Cette vitrine électronique officielle, sans fioritures graphiques, se concentre sur les urgences de l'heure. A commencer par le démarrage annoncé comme imminent —avril 2007— des attributions d'agrément des organismes de formation médicale continue par les Conseils nationaux de FMC dont l'installation était prévue dans les premiers jours de ce mois de janvier. Ainsi, toute association souhaitant dispenser des formations validantes est invitée, à partir du 8 janvier, à déposer une demande d'agrément, document téléchargeable sur le site www.cnfmc.fr. Une fois complété, le dossier doit être retourné pour examen au  CNFMC dont dépend l'association, qui statuera dans les quatre mois. L'absence de réponse  au terme de ce délai valant refus. Qualité des outils pédagogiques et transparence des financements forment le sésame incontournable pour l'obtention de l'agrément. Un cahier des charges que complètera l'obligation pour les intervenants de signer une déclaration de conflits d'intérêts et qui implique pour les associations locales certains changements d'organisation, de fonctionnement, voire de financement.

Si la barre a été placée haut pour les grands opérateurs, il en va autrement pour les petites associations, précise toutefois Bernard Ortolan dans l'entretien qu'il accorde à TLM dans ce numéro. « Nous sommes disposés, assure le président du Conseil national de FMC des médecins libéraux, à permettre au tissu de proximité de s’engager dans une dynamique de changement, d’amélio­ration et de structuration. » « Nous leur laisserons, promet-il encore, le temps de s’organiser et de s’adapter au nouveau contexte, et c’est avec bienveillance que nous considére­rons leur demande d’agrément. »

Avant même les premiers agréments, le conseil national situe donc clairement son arbitrage sur le registre de la « bienveillance » et de la conciliation anticipée à l'égard des petites associations. Parmi ces dernières, celles qui n'auraient pas obtenu —ou sollicité— un agrément pourront « s'adosser » à des structures plus solides, et agréées, pour malgré tout pouvoir organiser des formations validantes. C'est la voie retenue par le Conseil national de FMC des médecins libéraux pour faire en sorte que « le dispositif de la FMC obligatoire soit acceptable et appropriable par le plus grand nombre ».

Autre signe qui ne trompe pas, toutes les étapes annoncées s'accrochent à un calendrier assez précis. 1. Décembre 2006 : l'agrément des organismes de formation est lancé. « Tout organisme de droit public ou privé, dixit le site www.cnfmc.fr, à caractère lucratif ou non, qui organise des actions de formation médicale continue, peut demander son agrément par les CNFMC. » 8 janvier 2007 : dépôt des premières demandes d'agrément. Mars 2007 : mise en place des conseils régionaux de FMC —maillon manquant de la chaîne d'entraînement de la FMC obligatoire chargé de comptabiliser les justificatifs formation des médecins et de délivrer l'attestation quinquennale. Avril 2007 : remise des premiers agréments aux organismes de formation qui en auront fait la demande.

Les dés sont donc jetés. Chacun connaît désormais les règles du jeu, à savoir l'obligation pour tout médecin en exercice d'amasser 250 crédits formation par période de cinq ans, 150 au titre de la formation médicale continue et 100 dans le cadre de l'évaluation des pratiques professionnelles. Outre l'épineuse question du financement, partiellement aplanie par l'accord signé fin 2006 entre le LEEM (Les Entreprises du médicament) et le ministère de la Santé, demeure une inconnue. Comment les associations parviendront-elles à faire face à l'afflux de médecins qui vont immanquablement converger vers les structures existantes ? Certes, pour satisfaire à l'obligation, de nombreux types de formation s'offrent au médecin qui ne passent pas tous par l'association, mais on le sait —et nous le vérifions quasiment dans chaque édition de TLM— la démarche formation ne procède pas uniquement de la volonté de s'acquitter d'un devoir. Pour le médecin, l'adhésion à une association de FMC correspond aussi au désir de rencontrer ses pairs, d'échanger de manière vivante sur sa pratique, de perpétuer aussi la transmission des connaissances dans un cadre collectif. Si l'on doit, par la force des choses, s'attendre à un afflux massif de demandes d'adhésions au sein des structures existantes dans les mois prochains, il est à parier que les créations d'associations vont dans le même temps se multiplier pour répondre à une demande de formation sans précédent.

Pour obtenir un agrément             

Vous êtes constitués en association et vous souhaitez organiser des formations « validantes » permettant à vos adhérents de les faire entrer dans le calcul quinquennal de leurs crédits formation. Vous avez la possibilité, depuis début janvier, de déposer un dossier auprès de votre CNFMC. Voici la marche à suivre.

• Rendez-vous tout d'abord sur le site des Conseils nationaux de FMC, www.cnfmc.fr. Cliquez sur le bouton «  Agrément des organismes » et là téléchargez un dossier de demande d’agrément (format Word).
• Une fois complété, renvoyez votre dossier, accompagné de ses annexes, en recommandé avec accusé réception à :
  Conseils Nationaux de FMC
CNFMC c/o CNOM

  180, boulevard Haussmann
75008 Paris.
• Envoyer également votre dossier par mail à l'adresse suivante : agrement@cnfmc.fr
• Votre CNFMC dispose de quatre mois pour statuer sur votre dossier, l’absence de réponse dans ce délai valant refus. Seuls les dossiers complets seront examinés.

Cœur du dossier d’agrément, le cahier des charges incontour­nable  balaye tous les aspects du fonctionnement de l’association. Il se compose d’une Déclaration d’intention, d’une Description de l’organisme, des méthodes de Gestion des moyens humains (modalités de recrutement des experts, identification et gestion des conflits d’intérêts), d’une Description de la gestion financière (transparence des sources de financement, liens avec l’industrie pharmaceutique), d’une Description des méthodes de réalisation des programmes, de l’Evaluation. Le dossier doit par ailleurs être accompagné d’annexes, parmi lesquelles : une Déclaration de satisfaction des obligations fiscales et sociales ; un Engagement relatif à l’absence de toute promotion en faveur d’un produit de santé, à l’utilisation de la dénomination commune des médicaments et à la transparence des financements ; une Déclaration d'acceptation d'une évaluation externe ; une Fiche d’identité de l’organisme ; une Déclaration de conflits d’intérêts.