• Actus de la Semaine

  • Discipline :
  • Toutes spécialités
  • Auteur :
  • Pierre Colombier - Veille UnaformeC
  • Date :
  • 19/04/2018


Voir aussi
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Actus Vie associative - Archives

 

15-21 Juillet 2019

Maladies, Traitements

En raison des risques liés au nifuroxazide, essentiellement d’ordre immuno-allergique, et d’un mésusage important, cet anti-infectieux intestinal indiqué dans le traitement de la diarrhée aigüe présumée d’origine bactérienne, est désormais uniquement délivré sur prescription médicale. De plus, il ne doit plus être utilisé chez l’enfant et l’adolescent de moins de 18 ans. Le communiqué de l’ANSM

 

Modafinil (Modiodal et génériques) : risque potentiel de malformation congénitale en cas d’utilisation pendant la grossesse. A partir des données limitées issues du registre de suivi des grossesses exposées au modafinil aux États-Unis et des cas de pharmacovigilance, l'utilisation du modafinil pendant la grossesse est suspectée être à l’origine de malformations congénitales. Le modafinil ne doit pas être utilisé au cours de la grossesse. La lettre de l’ANSM aux professionnels

 

Paracétamol et risque pour le foie. Un message d’alerte ajouté sur les boîtes de médicament. Un milliard, c'est le nombre de boîtes de médicaments contenant du paracétamol vendus chaque année en France. Face au problème de surdosage.      Le communiqué de l’ANSM du 9 juillet 2019.

 

L'homéopathie ne sera plus remboursée par la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2021. Dès 2020, les granules aujourd'hui prises en charge à 30 % par l'Assurance maladie ne le seront plus qu'à 15 %, puis ce taux tombera à zéro en 2021, a annoncé ce mardi Agnès Buzyn, dans un entretien au Parisien.    Le communiqué de presse d’Agnès Buzyn du 10 juillet 2019

 

Santé Publique

Vaccins contre les papillomavirus : des résultats et un espoir.  Cette revue systématique et méta-analyse évaluait l’impact au niveau de la population de pays à revenu élevé de la vaccination des filles et des femmes contre le papillomavirus humain (HPV) sur les infections à HPV, les diagnostics de verrue anogénitale et la néoplasie intraépithéliale cervicale de grade 2+ (CIN2 +).  Cette revue systématique et méta-analyse comprend des données provenant de 60 millions d’individus et d’un suivi post-vaccinal allant jusqu’à 8 ans. Ces résultats montrent des preuves convaincantes de l’impact substantiel des programmes de vaccination anti-HPV sur les infections à HPV et le CIN2 + chez les filles et les femmes, ainsi que sur les diagnostics de verrues anogénitales chez les filles, les femmes, les garçons et les hommes. Article publié dans « The Lancet » le 29 juin 2019

 

Le cancer du col utérin sera diagnostiqué chez plus de 44 millions de femmes dans les 50 prochaines années si les programmes de prévention primaire et secondaire ne sont pas mis en œuvre dans les pays à faible ou moyen revenus. Cette étude de modélisation nous dit que si la vaccination avec une couverture importante peut être mise en œuvre rapidement, un effet substantiel se manifestera dans trois à quatre décennies. A moyen terme, un dépistage du cancer du col utérin sera nécessaire pour les cohortes plus âgées qui ne bénéficieront pas de la vaccination contre le HPV. A  partir de 2020 l’association du vaccin anti-HPV et du dépistage du cancer du col permettrait d’éviter 12,5 à 13,4 millions de cas dans le monde de cancers du col utérin d’ici 2069. Ce projet fait partie des objectifs 2020-2030 de l’OMS.  Article publié dans « The Lancet Oncology » le 19 février 2019

 

Dépistage du cancer du col de l’utérus : le test HPV recommandé chez les femmes de plus de 30 ans. La Haute Autorité de santé vient d'actualiser ses recommandations sur le dépistage du cancer du col de l'utérus. Chez les femmes de plus de 30 ans, le test HPV est désormais indiqué en première intention. Dans cette population, "il s'avère plus efficace que l'examen cytologique", juge la HAS. Le communiqué de presse du 11 juillet 2019. Nouveau site de la HAS. Actualisation de la recommandation La synthèse en quatre pages

 

Évaluation du dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables. En application du plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques d’avril 2018, cette mission interinspections visait à évaluer la portée des arrêtés préfectoraux réglementant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables (écoles, hôpitaux, EHPAD..).  Elle s’inscrit dans la continuité du rapport de 2017 sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Ce nouveau rapport : établit une typologie des arrêtés préfectoraux pris en application de l’art L.253-7-1 du Code rural et de la pêche maritime  ;  évalue la pertinence et l’efficacité globale du dispositif ainsi que son niveau de mise en œuvre, au regard de l’objectif de protection affirmé par la loi  ;  propose les améliorations souhaitables, notamment les adaptations de la réglementation en vigueur.   Lire le rapport

 

Maladie de Lyme. Les 24 sociétés scientifiques se sont mobilisées le 11 juillet dans l’intérêt des patients. Elles demandent aux tutelles une clarification de leur position pour nous aider à protéger nos patients. Les cinq centres de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques (CRMVT) désignés par un jury indépendant et prévus dans le plan national ont été annoncés. Il s’agit du CHU de Clermont-Ferrand associé au CHU de Saint-Etienne, du CHU de Marseille, du CHU de Rennes, du CHU de Strasbourg associé au CHU de Nancy, et enfin du Groupe hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) associé au CHU de Créteil. Pourquoi ces centres et pas les autres ?  Rappel : Plan national de prévention et de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques : point d’étape le 3 juillet 2019.            Le communiqué de presse des sociétés savantes

 

Système de santé

Téléconsultation et téléexpertise : les recommandations de la HAS À la demande de la Ministre des solidarités et de la santé, la HAS (Haute Autorité de santé) vient de publier un guide sur les bonnes pratiques de la téléconsultation et de la téléexpertise. L’agence met à disposition des praticiens à la fois ce guide, un mémo en donnant les points qu’elle considère comme essentiels, le rapport ayant servi à le construire et une fiche d’information à destination des patients. Le mémo est un aide-mémoire du guide, qui est le document à lire par tout professionnel souhaitant se lancer dans ces nouvelles formes d’exercice. > HAS. Téléconsultation et téléexpertise : guide de bonnes pratiques. Publications, 20/06/19. > HAS. Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise. Guide des bonnes pratiques. Mai 2019. > HAS. Fiche Mémo. Téléconsultation et téléexpertise. Mise en œuvre. Mai 2019.

 

Les médecins ‘’traitants’’ désertent-ils tant que ça les EHPAD ? Journal officiel du 6 juillet 2019 : Notice : le décret, pris pour l'application de l'article 64 la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019, encadre et précise les conditions d'exercice du pouvoir de prescription médicamenteuse des médecins coordonnateurs en EHPAD. Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 

 

Pénurie des médicaments. En 2017, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a enregistré 538 signalements de ruptures de stock contre 44 en 2008. Quatre documents, trois anciens et un nouveau. > Le rapport du Sénat en septembre 2018.  En décidant de s'emparer de cette problématique, le Sénat a souhaité faire la lumière sur l'ampleur du phénomène et clarifier les responsabilités en jeu. Il formule par ailleurs un ensemble diversifié de propositions, qui ont pour point commun de viser à redonner davantage de place à la préservation de la santé publique et de l'indépendance sanitaire de la France dans la production de médicaments et de vaccins qu'aux objectifs de maîtrise des coûts. Le rapport en 297 pages                     La synthèse du rapport en 4 pages > Le plan d’action du LEEM de février 2019  > Le rapport de l’académie de Médecine de juin 2018  > Lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en france Feuille de route 2019-2022. Agnès Byzyn le 8 juillet 2019. 36 pages

 

Infographie : Les établissements de santé en 2017 – repères et chiffres clés. Cet ouvrage fournit ainsi des chiffres clés sur l’activité, les capacités d’accueil et la situation financière des établissements de santé, sur les patients accueillis et sur le personnel hospitalier.   Les fiches de la DREES

 

Les établissements de santé - édition 2019. Dans son édition 2019, Les établissements de santé (3 000) détaille, pour l’année 2017, les capacités d’accueil et l’activité des hôpitaux et cliniques, le parcours des patients par disciplines, les caractéristiques du personnel rémunéré (médical et non médical) ou encore les équipements techniques et leur répartition sur le territoire. Les nouveaux indicateurs mis à disposition par la Haute Autorité de santé (HAS) pour évaluer la qualité des soins et la sécurité des patients sont présentés de façon synthétique. Enfin, des éléments de cadrage permettent d’apprécier l’évolution de la santé économique et financière du secteur, ainsi que de son contexte juridique et réglementaire. 33 fiches thématiques et quelques liens

Juridique, Ethique

Arrêt maladie : pas de voyage sans autorisation, rappelle la Cour de cassation. Le salarié en arrêt maladie doit respecter un certain nombre de règles du code de la sécurité sociale, comme le fait d'être présent à son domicile à certains horaires de la journée. Une autre de ces règles, moins connue, est l'interdiction de quitter la zone de compétence de sa caisse d'assurance maladie sans autorisation préalable de celle-ci. C'est ce qu'a rappelé la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 9 mai 2019


Gestion professionnelle

Cabinet médical, insécurité et vidéosurveillance. Alors que la barre symbolique des mille incidents remontés par les médecins à leurs Conseils départementaux de l’Ordre avait été franchie en 2017, l’année 2018 est marquée par une nouvelle augmentation, avec 1 126 déclarations d’incidents, soit une hausse de près de 9%. Dans ce contexte d’insécurité des cabinets médicaux, ou tout bêtement pour surveiller l’afflux en salle d’attente, les médecins se posent souvent la question d’installer une caméra de surveillance - ou ne se la posent pas et le font, mais parfois sans tenir compte de la législation existante. A savoir : > Obtenir une autorisation préfectorale :  Votre cabinet médical est considéré comme un lieu ouvert au public, au sens du code de la sécurité intérieure. Pour installer un système de vidéosurveillance, vous devez obtenir une autorisation de la préfecture valable cinq ans. La demande d’autorisation peut être effectuée en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. Ensuite, vous devez déclarer votre système de vidéoprotection en complétant le formulaire CERFA n° 13806*03. > Informer ses patients : Vous devez informer vos patients de façon claire et permanente de l’existence d’un système de vidéoprotection, par exemple en affichant un pictogramme caméra dans votre cabinet ou votre salle d’attente. Et transmettre cette affichette dans votre dossier. > Conservation des images : Si votre dispositif enregistre des images, vous ne pouvez pas les conserver plus de 30 jours. Pour un cabinet médical, un délai de quelques jours est suffisant pour l’exploitation des images en cas d’agression ou de vol. Une fois ce délai expiré, les images sont détruites. > Où installer le dispositif : Une consultation doit être secrète, il est illégal de la filmer. Le dispositif doit être installé dans les entrées, couloirs et salle d’attente uniquement. En aucun cas, le dispositif ne peut couvrir la voie publique. > Sanctions prévues par loi :  Selon les cas de figure cités précédemment, procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, conserver les enregistrements au-delà du délai prévu ou les utiliser à d’autres fins que celles prévues est puni d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait : de procéder à des enregistrements de vidéosurveillance sans autorisation ;  de ne pas détruire ces enregistrements dans le délai prévu ; de les falsifier ;  d'entraver l'action de la commission départementale ; de faire accéder des personnes non habilitées aux images ;  d'utiliser les images à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont autorisées.  En plus des obligations légales, vous devez veillez à ne pas déroger aux règles de la déontologie médicale, et veiller notamment au respect du secret médical.  Références  Circulaire ministérielle du 14/09/2011           Code de la Sécurité Intérieure Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

 

A l’heure où dans certains services d’urgence les internes ont fait grève, prenez connaissance de l’instruction du 22 janvier 2016 : En prévision du mouvement de grève des internes, en janvier 2016, le ministère de la Santé a diffusé une instruction rappelant les règles de l'assignation. "L’assignation des internes – praticiens en formation – pour garantir la continuité et la permanence des soins, ne peut se justifier qu’à condition que les praticiens seniors sollicités et responsables de la prise en charge des patients ne puissent assurer cette continuité des soins", est-il précisé. Si "le refus de répondre à une assignation entraîne la mise en jeu de la responsabilité pour faute des personnels concernés", la décision d'assignation peut être "susceptible de recours pour excès de pouvoir". "Sa notification doit être certaine", insiste le ministère : "elle peut être effectuée par remise en mains propres avec signature, par lettre recommandée avec accusé de réception, par convocation pendant leurs obligations de service hospitalières, ou par tout autre moyen permettant de s’assurer de sa réception par l’intéressé."

 

Vie associative

Le Conseil d’administration de notre association a été avancé, ai-je le droit de modifier les dates de congés de notre secrétaire afin qu’elle puisse assurer l’accueil de notre réunion ? Réponse : Une fois l’ordre et la date des départs en congés payés fixés, l’employeur et le salarié doivent les respecter. Mais il est possible de modifier l’ordre et les dates des départs. A vous de vérifier les termes de la convention collective qui fixe les délais que l’employeur doit respecter. la loi travail n’impose pas de délai minimum (Code du travail, art. L. 3141-15). En l’absence d’accord, l’ordre et les dates de départ ne peuvent pas être modifiés moins d’un mois avant la date prévue du départ en congés (Code du travail, art. L. 3141-16). Et si le salarié refuse ?  Si le salarié refuse de reporter ses congés payés alors que les règles ont été respectées, il commet une faute que vous pouvez sanctionner. Les motifs empêchant le salarié de modifier ses dates de vacances doivent être pris en compte pour apprécier la gravité de la faute du salarié. Dès qu’un litige portant sur un report des dates de congés payés est porté devant la justice, la Cour de cassation rappelle que les juges doivent rechercher : > si l’employeur a respecté ses obligations d’information sur l’ordre et les dates de départs en congés payés ; > si des circonstances exceptionnelles justifient la modification tardive des dates de congés Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès. Honoré de Balzac. Lignes 21 et 22

 

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