- Numéro TLM 110
La Télémédecine en marche
Spécialité : Informatique, NTIC, Santé connectée
Date : 19/01/2018
De l’expérimentation vers la généralisation…
Reconnue dans le droit français depuis 2009, mise en œuvre par la voie d’expérimentations de terrain, la télémédecine est restée une pratique marginale alors que son déploiement limite les hospitalisations, facilite la coordination entre professionnels de santé et améliore l’accès aux soins. or, en 2018, « un pas décisif pourrait être franchi », selon Nicolas Revel, Directeur général de l’assurance maladie, qui préconise un cadrage des actes, des examens, des tarifs, assorti d’une définition claire de la fonction et du rôle du personnel médical
Le directeur général de l’Assurance maladie a déclaré vouloir démarrer « dès que possible » les négociations autour de la généralisation de la téléconsultation et de la télé-expertise, mesure du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 dont les grandes lignes ont été présentées le 28 septembre par le ministère des Solidarités et de la Santé et Bercy, à l’issue de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). En effet, le PLFSS 2018 entend mettre fin aux expérimentations des actes de téléconsultation et de télé-expertise « de façon à ce qu’ils puissent se développer plus facilement », selon le PLFSS. Plus précisément, l’article 36 prévoit de basculer le financement de la téléconsultation et de la télé-expertise dans le droit commun de la Sécurité sociale et non plus à titre dérogatoire et expérimental, comme il l’était jusqu’à présent. Pour le patron de la CNAM, l’adoption de l’article 36 sur la prise en charge de la télémédecine permettra de « franchir un cap » décisif.
Pour ce faire, « le cadre économique et les conditions de réalisation de ces actes doivent être établis et l’article de loi permet à l’Assurance maladie et aux syndicats signataires de la convention médicale de déterminer les conditions de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation », selon le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de l’Action et des Comptes publics. Les actes de télésurveillance, qui permettent le recueil à distance de données sur la santé des patients suivis par un professionnel, restent quant à eux soumis au régime des expérimentations « pour en préciser le cadre et les indications pertinentes », toujours selon les ministères. Le déploiement de l’usage de la télémédecine dans les zones sous-denses constituera un objectif du plan d’accès aux soins, notamment en vue de garantir l’accès aux spécialités médicales. Quelques objectifs ont été annoncés en annexe de ce PLFSS: 500 000 actes de télémédecine dès 2019 et 1,4 million en 2022.
Pour réussir, les négociations autour de la généralisation de la téléconsultation et de la télé-expertise devront déboucher sur un réel cadrage de la prise en charge de la téléconsultation et de la télé-expertise : définition précise des actes, tarifs, organisation du médecin requérant et du praticien appelé, rôle des paramédicaux, matériel, accompagnement des acteurs pour s’équiper. Nicolas Revel estime que la Haute Autorité de santé (HAS) devra jouer son rôle en spécifiant dans quelles situations les téléconsultations peuvent s’organiser, le développement de la télémédecine « ne devant pas entraîner un contournement ou un affranchissement du parcours de soin ». Ces actes, qui compléteront les consultations, devront renforcer l’accès aux soins, la télémédecine apparaissant alors comme «une solution pour accéder à des consultations de second recours » dans des territoires où la présence de spécialistes se raréfie. Quant aux plateformes réalisant déjà de la téléconsultation, elles devront s’inscrire dans le cadre d’un suivi global du patient dans la durée. En médecine de ville, deux nouveaux actes vont faire leur entrée ; le Télé-expertise dossier traitant (TDT) permettra à deux généralistes d’échanger sur les dossiers de patients entrant en EHPAD et la Téléconsultation médecin traitant avec EHPAD (TTE) ouvrira au médecin traitant la possibilité de réaliser une téléconsultation avec son patient en EHPAD.
Par ailleurs, le PLFSS 2018 prévoit de mobiliser 100 millions d’euros pour « accélérer la transformation numérique » des établissements de santé, les « objectifs prioritaires » étant de « développer les services numériques au bénéfice du patient » et de « renforcer les liens entre l’hôpital et les professionnels de santé de ville ».
Frédérique Guénot ■
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