TLMFMC - Formation Médicale Continue - Développement Professionnel Continu
  • Actus de la Semaine

  • Discipline :
  • Toutes spécialités
  • Auteur :
  • Pierre Colombier - Veille UnaformeC
  • Date :
  • 28/08/2017

Voir aussi

Actus 2017 Education du Patient       Actus 2017 Gestion Professionnelle    

Actus 2017 Maladies,Traitements       Actus 2017 Santé Publique      

Actus 2017 Système de Santé             Actus 2017 Vie associative

 Actus 2017 Juridique Ethique

Voir actus de la semaine

16-22 Octobre 2017

Cancer du col de l’utérus, Document HAS : une meilleure couverture vaccinale et un dépistage renforcé restent la priorité. Chaque année en France, on compte environ 3 000 nouveaux cas de cancer du col de l’utérus et plus de 1 000 décès. C’est l’un des seuls cancers dont le taux de survie à 5 ans est en diminution. Dans 90% des cas, il est dû à une infection persistante causée par un ou plusieurs papillomavirus humains (HPV), qui se transmettent sexuellement. Il existe des vaccins, mais la population est trop peu vaccinée.      Communiqué de presse de la HAS du 11 octobre 2017.

JAMAIS d’AINS pendant la grossesse. Un seul comprimé d’AINS : fermeture du canal artériel. Le Centre de pharmacovigilance de Nord-Pas-de-Calais a rapporté une observation de fermeture prématuré du canal artériel chez un fœtus après une prise unique d’un AINS par la mère. http://www.prescrire.org/fr/3/31/53250/0/NewsDetails.aspx"le de Prescrire. Octobre 2017.To HYPERLINK "http://www.prescrire.org/fr/3/31/53250/0/NewsDetails.aspx"me 37 N° 408, page 748         Brèves en Pharmacovigilance Centre Régional de Pharmacovigilance Nord Pas de Calais. Page 2.

Un pictogramme « femmes enceintes » est apposé, à partir du 17 octobre 2017, sur les boîtes de médicaments présentant des risques pour les femmes pendant leur grossesse. Il permet une meilleure visibilité de l’information relative aux risques tératogènes et foetotoxiques des médicaments pris durant la grossesse. Cette information est déjà signalée dans la notice et le résumé des caractéristiques du produit.          La fiche de signalisation     Les médicaments dangereux pendant la grossesse.   

Les employeurs habilités à attaquer les médecins devant l'Ordre, selon le Conseil d'État. Plusieurs associations demandaient au Premier ministre de modifier une disposition du code de la santé publique – la suppression de la mention « notamment » dans l'article R4126-1 – afin que la liste des personnes habilitées à déposer une plainte devant le conseil départemental de l’Ordre contre un médecin, et donc susceptible de donner lieu à une action disciplinaire, soit définie « de façon limitative ». Le mercredi 11 octobre le Conseil d’État a rejeté ce recours.  La décision du Conseil d’Etat       Pour lire la décision.

D’autre part, le Conseil d’État estime qu’un médecin mis en cause par la plainte d’un employeur n’est nullement tenu, pour assurer sa défense, de méconnaître le secret médical ou même de renoncer à se défendre afin de préserver le secret médical.

Les généralistes davantage mis en cause pour des certificats en rapport avec le travail (Thèse). Entre 2011 et 2015, les plaintes d’employeurs contre des généralistes devant l’Ordre des médecins et pour des certificats en rapport avec le monde du travail sont passées de 6,8 % en 2011 à 13,5 % en 2015 de l’ensemble des plaintes.

Retraite en temps choisi vs cumul retraite /activité libérale. En 2017, le cumul est-il encore intéressant ? Avec la mise en place de la retraite en temps choisi, le Conseil d'administration de la CARMF permet, à ceux qui le souhaitent, de continuer à exercer leur activité tout en acquérant des droits majorés, tant qu'ils n'ont pas liquidé une retraite de base dans quelque régime que ce soit. Grâce à ce système, la retraite en temps choisi peut être plus intéressante que le cumul retraite / activité libérale.    Pour lire la suite.

Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR). Afin de favoriser le développement local et les embauches dans ces zones, les cabinets qui souhaitent s'y implanter peuvent bénéficier d'exonérations fiscales, sous certaines conditions. Le zonage évolue à compter du 1er juillet 2017 (suite à un arrêté du 16 mars 2017) même si les conditions et modalités d’application du régime restent inchangées. La création ou la reprise d’une activité dans ces zones peut vous donner le doit à une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 60 mois (suivie d'une période d'exonération partielle de 36 mois). Et, à cela s’ajoute une exonération de CFE sur une durée maximum de 5 ans maximum qui être effectuée via la déclaration 1447C.

Le périmètre des ZRR au 1 HYPERLINK "http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/le-p-rim-tre-des-zrr-au-1er-juillet-2017-0"er HYPERLINK "http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/le-p-rim-tre-des-zrr-au-1er-juillet-2017-0" juillet 2017 HYPERLINK "http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/le-p-rim-tre-des-zrr-au-1er-juillet-2017-0".

La fiche technique du Service-Public du 1 HYPERLINK "https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31139"er HYPERLINK "https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31139" juillet 2017.

Le nombre de médecins étrangers a augmenté de 90% en 10 ans. 14 000 en 2007 et 26 000 en 2017. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a dévoilé son Atlas 2017 de la démographie médicale. Cette année l'institution ordinale s'est penchée plus particulièrement sur les flux migratoires. Qui sont les médecins étrangers ? Où ont-ils été diplômés ? Combien sont-ils ?     Atlas de la démographie médicale en France profils comparés : 2007/2017 les territoires au cœur de la réflexion

Présentation du plan gouvernemental d’accès territorial aux soins. Edouard Philippe, Premier ministre et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé ont inauguré ce vendredi 13 octobre la Maison de Santé de Châlus. A cette occasion, le Premier ministre a présenté le Plan du Gouvernement pour l’égal accès aux soins dans les territoires. Le plan s’articule autour de 4 axes prioritaires 

1- Le renforcement de l’offre de soins dans les territoires au service des patients : une présence médicale et soignante accrue

2- La mise en  HYPERLINK "http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/acces-territorial-aux-soins/article/priorite-no2-mettre-en-oeuvre-la-revolution-numerique-en-sante-pour-abolir-les"œuvre HYPERLINK "http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/acces-territorial-aux-soins/article/priorite-no2-mettre-en-oeuvre-la-revolution-numerique-en-sante-pour-abolir-les" de la révolution numérique en santé pour abolir les distances

3- Une meilleure organisation des professions de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue

4- Une nouvelle méthode : faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover dans le cadre d’une responsabilité territoriale

Le dossier de presse : Renforcer l’accès territorial aux soins (28 pages).

 

Un nouveau fonds pour encourager les organisations de soins innovantes. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, confirme la création en 2018 d'un fonds pour financer les nouvelles organisations de soins. Il sera doté d'une trentaine de millions d'euros au démarrage, qui pourraient être prélevés sur les fonds d'intervention régionaux (FIR) des agences régionales de santé (ARS). Il permettra de financer certains équipements, voire des salaires pour une durée limitée, s'il faut accompagner un projet d'organisation territoriale des soins.

Depuis le 1er octobre 2017, la loi impose de placer dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de vapoter (Code de la santé publique, art. R. 3513-3). Si le responsable des lieux ne met pas en place cette signalisation, il risque une amende de 3e classe soit jusqu'à 450 euros.

Le premier plan ECOANTIBIO (2012-2016) : bilan de cette la lutte contre l’antibiorésistance. Les données transmises récemment par l’ANSES montrent une baisse de l’exposition des animaux aux antibiotiques de 37% sur la période 2012-2016 pour un objectif initial de -25%. La baisse est encore plus marquée pour les antibiotiques critiques, qui font l’objet depuis 2016 de restrictions réglementaires pour leur prescription, avec -75% pour les fluoroquinolones et -81% pour les céphalosporines de dernières générations. Au-delà des chiffres, le plan ECOANTIBIO s’est traduit par des formations des vétérinaires et des éleveurs, ainsi que par des campagnes de communication, notamment à destination des propriétaires d’animaux de compagnie ("les antibiotiques, pour nous non plus, c’est pas automatique") et à destination des éleveurs pour promouvoir la vaccination ("nourri, logé, vacciné : éleveur vaccin ’acteur de son élevage").     Le communiqué de presse du 6 octobre 2017.

Soins palliatifs : des avancées concrètes au bénéfice des personnes malades, de leurs proches et de leurs aidants. Traduction forte de cette action : le plan national 2015-18 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie dont, à ce jour, toutes les mesures sont engagées et plus de 50 % déjà réalisées ou en passe de l’être.       Le communiqué de presse du ministère à l’occasion de la journée mondiale des soins palliatifs du 11 octobre.

France Alzheimer et maladies apparentées souhaite alerter l’opinion publique et les responsables politiques sur les difficultés que rencontrent nombre proches aidants des personnes en situation de perte d’autonomie, contraints de concilier ce rôle avec l’exercice d’une activité professionnelle. C’est dans cet objectif que l’Association a formulé plusieurs propositions présentées dans un Livre blanc, remis au Gouvernement à l’occasion de la Journée mondiale Alzheimer du 21 septembre 2016. > Axe n°1 : Mieux communiquer pour favoriser un changement de regard sur les aidants en activité professionnelle. > Axe n°2 : Agir sur les conséquences financières d’une éventuelle suspension de travail et favoriser la continuité de carrière des aidants. > Axe n°3 : Favoriser la bonne santé au travail et répondre au besoin de temps en permettant le répit de l’aidant. > Axe n°4 : Encourager les entreprises à réfléchir aux moyens de mieux accompagner les salariés aidants lors que les pouvoirs publics tendent de plus en plus à faire reposer le système de prise en soin. Alzheimer du 21 septembre 2016. Le livre blanc HYPERLINK "http://evenements.francealzheimer.org/sites/default/files/livre%20blancBD.pdf"  HYPERLINK "http://evenements.francealzheimer.org/sites/default/files/livre%20blancBD.pdf"de septembre  HYPERLINK "http://evenements.francealzheimer.org/sites/default/files/livre%20blancBD.pdf"2016 HYPERLINK "http://evenements.francealzheimer.org/sites/default/files/livre%20blancBD.pdf"  HYPERLINK "http://evenements.francealzheimer.org/sites/default/files/livre%20blancBD.pdf"de France Alzheimer  HYPERLINK "http://evenements.francealzheimer.org/sites/default/files/livre%20blancBD.pdf": Plaidoyer pour les aidants en activité professionnelle  

Le livre blanc de septembre 2017 de France Alzheimer : La prévention pour combattre la fatalité.

Sur le site de mon association puis-je y faire figurer des photos des membres ? Réponse : L'article 9 du code civil définit le droit au respect de la vie privée. Il permet aux individus de disposer de prérogatives concernant l'utilisation qui peut être faite de leur image. L'utilisation de l'image d'une personne dans le cadre de sa vie privée sans son autorisation peut entraîner la responsabilité de l'association. Le fait que la personne prise en photo soit dans un lieu public ne change rien si elle apparaît de manière isolée grâce au cadrage réalisé par le photographe. Le code civile exige cependant que la personne qui se prévaut de son droit à l'image apporte la preuve qu'elle a subi un préjudice du fait d'une atteinte à l'intimité de sa vie privée. Afin d'éviter des difficultés quant à l'utilisation des images des enfants, il est recommandé d'obtenir une autorisation d'utilisation de l'image. Cette autorisation précisera la manière dont l'image sera utilisée : lieu, durée, modalités de présentation, de diffusion et de support.Bibliographie : La fiche de l’administration française.   Droit à l’image, internet et la CNIL.

Interdiction d’exercer une activité associative (même bénévole) non autorisée pendant un arrêt de travail !! En effet la Cour de cassation confirme dans son arrêté « qu’il résulte de l’article L.323-6 du code de la Sécurité Sociale que le service de l’indemnité journalière est subordonné à l’obligation pour l’assuré de s’abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée ». L’intéressé avait pendant la période de perception des indemnités journalières, participé à des activités sans prouver que celles-ci avaient été autorisées par son médecin traitant… Quelles conclusions tirer de ce jugement ? L’activité en cause doit être « expressément et préalablement autorisée » par le médecin traitant, éventuellement après avis de médecin conseil de la Sécurité sociale. L’intéressé à tout intérêt à demander à son médecin une attestation énumérant de manière aussi précise et détaillée que possible les activités autorisées.  Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 15 juin 2017, 16-17.567.   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Scoop.it